Interventions sur "salariale"

...ires. Néanmoins, nous aurions pu soutenir ce projet de loi, s'il avait étendu l'obligation de la participation aux entreprises de onze à cinquante salariés. Cela aurait constitué une avancée réelle, car, dans notre pays, le salariat est à deux vitesses, avec, d'un côté, les salariés des grands groupes, qui sont les mieux rémunérés et ont accès à l'intéressement, à la participation et à l'épargne salariale, de l'autre les salariés des très petites entreprises TPE – très petites entreprises – et PME qui, outre qu'ils sont bien moins rémunérés, sont privés de ces avantages. Toutefois, le texte ne prévoit pas une telle extension ; de plus, il n'aura en l'état qu'une portée très faible, pour trois raisons. Premièrement, vous introduisez cyniquement la prime Macron parmi les outils de partage de la val...

...chaque occasion le contournement du salaire, et même sa relégation au second plan. Nous contestons la feuille de route que vous avez imposée, dont résulte le présent accord, qui ne fait pas l'unanimité. Quand parlerons-nous du salaire ? Il faut se battre pour vous arracher la retranscription du principe, pourtant inscrit dans l'accord, selon lequel les primes prévues « complètent la rémunération salariale et ne s'y substituent pas ». C'est pourtant déjà le cas à hauteur de 30 % et le phénomène risque de s'amplifier. Nous vivons chaque jour un peu plus sous l'empire du profit. Entre 2011 et 2021, selon les derniers rapports d'Oxfam, la part dédiée à la rémunération du travail dans la valeur ajoutée a chuté de 10 points dans les cent plus grandes entreprises françaises cotées. Celles-ci ont versé à ...

...roposerons donc quelques ajustements. Si le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutient le développement du partage de la valeur, nous vous alertons sur deux points. Tout d'abord, ces outils ne peuvent pas ni ne doivent se substituer aux salaires. Considérer que les problèmes de rémunération se régleront par ce biais serait erroné. Les primes ne constituent pas une politique salariale satisfaisante. Il conviendrait donc au moins de décorréler les négociations portant sur les salaires de celles relatives au partage de la valeur ; nous défendrons un amendement en ce sens. Il conviendra d'être très vigilants sur les effets d'aubaine : les effets de substitution de la prime Macron aux salaires sont par exemple importants ; ils ont empêché entre 15 et 40 euros d'augmentation salari...

...DT, la CGC, la CFTC et Force ouvrière. Le Gouvernement s'est engagé à le transposer fidèlement, grâce à des mesures ambitieuses. La première est l'instauration obligatoire, pour les entreprises de onze à quarante-neuf salariés, d'un dispositif de partage de la valeur – accord de participation, accord d'intéressement, versement d'une prime de partage de la valeur ou abondement d'un plan d'épargne salariale. La seconde prévoit l'instauration d'une obligation de négociation afin de prendre en compte les résultats exceptionnels pour les entreprises d'au moins cinquante salariés. Les débats en commission des affaires sociales ont été relativement constructifs. La majorité a notamment fait adopter un amendement sur la mixité des métiers, afin d'instaurer un bilan des actions des branches en faveur de l...

...à l'extension de la participation dans les entreprises de moins de cinquante salariés. En faisant bénéficier les salariés des bénéfices exceptionnels de leur entreprise, il s'agit d'œuvrer en faveur de la justice sociale, même s'il est regrettable que le législateur n'ait pas défini ce qu'est une augmentation exceptionnelle des bénéfices. L'inscription dans le temps et dans le champ de l'épargne salariale de la prime de partage de la valeur, prolongée jusqu'au 31 décembre 2026, vise quant à elle à répondre à la problématique du pouvoir d'achat. Toutefois, le Conseil d'État estime que le critère lié à la taille de l'entreprise – moins de cinquante salariés –, qui permet de bénéficier d'une exonération de l'impôt sur le revenu en cas de placement dans de l'épargne salariale, porte atteinte au princi...

...plan législatif que social et fiscal. Il est également important que le développement de ces outils de partage de valeur ne se fasse pas au détriment de l'augmentation des salaires, qui reste le meilleur d'entre eux. Dans le cadre des négociations obligatoires prévues par le code du travail, il faudra imposer que celles sur les salaires soient bien séparées de celles sur les dispositifs d'épargne salariale. C'est une demande des organisations syndicales. Selon le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), la participation et l'intéressement représentent 6 % de la masse salariale dans les entreprises où ils ont été mis en place ; l'impact négatif sur les augmentations de salaires correspond à 2 % de la masse salariale. Contrairement à ce que répète à l'envi la NUPES, le RN permettra aux ...

...nent, pour associer les salariés aux performances de l'entreprise. Conformément à l'accord national interprofessionnel, le texte prévoit également de créer une obligation de négocier une prise en compte des résultats exceptionnels, dans les entreprises de plus de cinquante salariés ; de mettre en place un plan de partage de la valorisation de l'entreprise ; de mobiliser les dispositifs d'épargne salariale ; de développer l'actionnariat salarial. Sur ces derniers points, j'émets encore des réserves. D'abord, l'actionnariat salarié est le parent pauvre du texte ; nous aurions pu améliorer les dispositifs en vigueur. Ensuite, l'affectation de l'épargne salariale est un peu maigre ; là encore, nous aurions pu aller plus loin et afficher une ambition majeure : les entreprises, qui font déjà beaucoup en...

...s pays du monde, la part de la valeur ajoutée distribuée aux salariés, sous forme de traitements, de salaires ou de cotisations sociales, a diminué au cours des quatre dernières décennies. Il s'agit d'une tendance mondiale qui n'épargne pas la France : en 1981, les salariés percevaient 73 % de la valeur ajoutée, contre 65 % aujourd'hui. Plusieurs causes l'expliquent : les politiques de modération salariale, comme la désindexation des salaires de l'inflation – vous vous y complaisez ; la croissance des profits non déclarés ; la financiarisation de l'économie et la place des acteurs institutionnels dans le financement des entreprises ; la gouvernance des entreprises, qui donne davantage de pouvoir aux actionnaires, à quoi vous ne vous attaquez nullement. Tout cela nuit cruellement. Notre position es...