Interventions sur "branche"

...lan d'épargne salariale. La seconde prévoit l'instauration d'une obligation de négociation afin de prendre en compte les résultats exceptionnels pour les entreprises d'au moins cinquante salariés. Les débats en commission des affaires sociales ont été relativement constructifs. La majorité a notamment fait adopter un amendement sur la mixité des métiers, afin d'instaurer un bilan des actions des branches en faveur de la promotion et de l'amélioration de cette mixité, conformément à l'article 4 de l'ANI. Nous avons également adopté un amendement du rapporteur visant à accélérer la généralisation des dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises de onze à cinquante salariés, en avançant à 2024 la mise en œuvre du dispositif prévu à l'article 3 du projet de loi. Pour faire suite à nos ...