Interventions sur "bénéfice"

...t démontre que la démocratie sociale reste une force motrice pour l'amélioration des droits des travailleurs et du fonctionnement des entreprises dans notre pays. L'ANI répond à un double objectif : améliorer la répartition de la valeur créée et mieux récompenser les salariés en cas de performances exceptionnelles des entreprises. Il le fait en incluant davantage les salariés dans le partage des bénéfices de l'entreprise. Cet accord s'inscrit dans le prolongement des initiatives du Gouvernement et de notre majorité pour booster l'intéressement et la participation, spécialement dans les petites entreprises, initiatives dont la loi Pacte de 2019 est un exemple important. Il est également la suite logique de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, qui...

...rtant déjà le cas à hauteur de 30 % et le phénomène risque de s'amplifier. Nous vivons chaque jour un peu plus sous l'empire du profit. Entre 2011 et 2021, selon les derniers rapports d'Oxfam, la part dédiée à la rémunération du travail dans la valeur ajoutée a chuté de 10 points dans les cent plus grandes entreprises françaises cotées. Celles-ci ont versé à leurs actionnaires en moyenne 71 % des bénéfices réalisés chaque année. La rémunération de leurs PDG a augmenté de 66 % tandis que celle des salariés n'a crû que de 21 % et le Smic, de 14 %. Les politiques conduites par le Président, ses gouvernements et ses majorités, ont accompagné, accrédité, accéléré ce mouvement : toujours plus pour les grands possédants, les dominants, au détriment de celles et ceux qui n'ont pour vivre que leur force d...

... à l'article 3 du projet de loi. Pour faire suite à nos débats en commission et aux échanges qui avaient lieu simultanément entre les partenaires sociaux, nous proposerons un amendement d'équilibre réaffirmant le principe de non-substitution : les sommes versées au titre de dispositifs de partage de la valeur ne peuvent se substituer aux salaires. Nous proposerons également un amendement sur les bénéfices exceptionnels afin de répondre aux manques pointés par le Conseil d'État. Un de nos amendements visera à transposer l'article 15 de l'ANI afin que les accords d'intéressement intègrent des critères relevant de la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise. Enfin, en accord avec les organisations syndicales signataires, nous proposons d'appliquer les obligations prévues à l'artic...

Nous ne pouvons plus vous laisser dire que les patrons sont avides, qu'ils ne partagent pas ou rechignent à partager certains bénéfices. C'est faux !

...vrait se traduire par plus de productivité dans ces dernières. La possibilité de négocier un accord de participation d'ici juin 2024, avec une liberté totale sur la fixation de la formule du calcul de la participation – qui pourra être moins-disante que la formule légale –, ou la généralisation des dispositifs de partage de la valeur aux entreprises de onze à cinquante salariés qui réalisent des bénéfices récurrents doivent contribuer à l'extension de la participation dans les entreprises de moins de cinquante salariés. En faisant bénéficier les salariés des bénéfices exceptionnels de leur entreprise, il s'agit d'œuvrer en faveur de la justice sociale, même s'il est regrettable que le législateur n'ait pas défini ce qu'est une augmentation exceptionnelle des bénéfices. L'inscription dans le temp...

...formance économique des entreprises – il est tout aussi nécessaire de trouver des solutions au problème du pouvoir d'achat des salariés. Je l'ai souligné lors de l'examen du texte en commission des affaires sociales, la participation et l'intéressement des salariés sont des idées gaullistes. Je souhaite les rappeler et les défendre. La première consiste à redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l'entreprise ; le second les associe financièrement aux résultats ou aux performances. L'accord de février prévoit que les entreprises de plus de onze salariés pourront accorder des primes d'intéressement et de participation. Actuellement, plus de 10 millions de personnes bénéficient de ces deux primes, mais seules les sociétés de plus de cinquante salariés sont éligibles au dispositif. Le t...