Interventions sur "ANI"

Nous refusons cette nouvelle restriction du pouvoir de notre assemblée. Rappelons d'abord que toutes les organisations syndicales n'ont pas signé cet accord national interprofessionnel. Rappelons aussi que, le 15 juin dernier, toutes les organisations syndicales ont appelé, à l'unanimité, partout, les salariés à revendiquer, à négocier et à se mobiliser pour gagner des augmentations de salaire.

...s le projet de loi, ce n'est pas de la responsabilité des syndicats. C'est de votre responsabilité, monsieur le ministre, vous qui n'avez pas exigé, dans votre lettre de cadrage, qu'il fasse partie de la discussion. C'est de la responsabilité du patronat, qui a refusé qu'il en soit question. Pour notre part, nous avons toute légitimité pour défendre ce que réclame l'ensemble de l'intersyndicale unanime : des hausses de salaires !

…ni plus ni moins que la transposition dans la loi d'un accord sur le partage de la valeur dans les entreprises en faveur des salariés, accord signé entre les organisations sociales et patronales qui nous demandent d'en respecter les termes. Chers collègues, la démocratie parlementaire doit être un soutien de la démocratie sociale qui,…

…à la demande du Gouvernement, s'est exprimée pour améliorer les mécanismes existants et assurer la juste considération du travail des salariés à travers leur participation aux bénéfices de leur entreprise. Les députés du groupe Horizons et apparentés voteront contre cette motion de rejet et espèrent que nous pourrons collectivement débattre de ce sujet crucial.

Par respect pour l'accord conclu entre les organisations syndicales et patronales, parce que le dialogue social est pour nous un bien précieux – un bien précieux que vous avez malheureusement trop souvent bafoué. Par respect, enfin, pour les organisations syndicales et leur combat pour la défense des droits des salariés – salariés auxquels je tiens à rendre hommage.

…en refusant à des millions d'entre eux l'amélioration du revenu que permettrait l'adoption de ce projet de loi. Vous êtes les ennemis de l'emploi en préconisant de manière parfaitement inconséquente des augmentations générales de salaires dont on sait bien que beaucoup d'entreprises seraient incapables de les assumer, en particulier les plus petites et les plus jeunes d'entre elles qui cesseront immédiatement d'embaucher. Vous êtes également les ennemis du dialogue social en refusant la transposition fidèle d'un accord national interprofessionnel dont on sait qu...

...et de loi va permettre d'étendre la participation dans les entreprises de moins de cinquante salariés, de faire profiter les salariés des bénéfices exceptionnels de leur entreprise et de développer l'actionnariat salarié dans le capital des entreprises françaises. Surtout, c'est une transposition dans la loi de l'accord national interprofessionnel signé en février de cette année par toutes les organisations syndicales et patronales – à l'exception, il est vrai, de la CGT –, au terme de plusieurs semaines de discussions. Dès lors, ne pas en discuter serait une trahison vis-à-vis de ces syndicats et des différents organismes dont nous avons pu auditionner des représentants, qui se sont tous déclarés en faveur d'une évolution des dispositifs de partage de la valeur. Aussi, dans la mesure où nou...

...carences du droit en vigueur et la nécessité de l'aménager. Un projet de loi sur cette question peut servir de prétexte pour évoquer l'emploi, le pouvoir d'achat, la rémunération ou même la place du travail dans notre société. C'est bien ce que cherche à faire la NUPES pour déporter notre attention du vrai sujet qui est celui du respect du dialogue social et du chemin tracé par le travail des organisations syndicales et des organisations patronales pour le bénéfice des travailleurs.

C'est en effet le propre du dialogue social de ne pas toujours aboutir. Je vous invite donc à tempérer vos excès d'enthousiasme sur ce texte, comme ceux dont a fait preuve Marc Ferracci, en en faisant l'alpha et l'oméga du partage de la valeur. Le projet de loi souffre en effet d'insuffisances manifestes, qui ne procèdent pas uniquement de la qualité du dialogue social. Je rappelle que celui-ci était cadré, en application de l'article L. 1 du code du travail, par le document d'orientation de M. le ministre, qui, à aucun moment, n'a mentionné la question des salaires. C'est bien la preuve que le Gouvernement souhaite évacuer l'augmentation des salaires du dialogue sur le partage de la valeur...