Interventions sur "ANI"

 « Je rêve d'un pays où l'on se parle à nouveau », déclarait le Premier ministre Michel Rocard à cette même tribune, le 29 juin 1988, lors de son discours de politique générale. Le 10 février dernier, les organisations syndicales et patronales sont parvenues à un accord national interprofessionnel ambitieux sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise. Peu y croyaient et pourtant, ils l'ont fait. De FO au Medef, en passant par la CFTC, la CPME, la CFE-CGC, l'U2P et la CFDT, les partenaires sociaux sont parvenus à s'entendre et à conclure cet accord historique. Le projet de loi que j'ai l'honneur ...

Le 12 avril, à l'issue de plusieurs mois d'auditions, avec ma collègue du groupe Écologiste – NUPES, Eva Sas, nous avons publié un rapport d'information portant sur l'évaluation des outils sociaux et fiscaux de partage de la valeur dans l'entreprise. Au cours de nos travaux, nous avons auditionné une quarantaine d'acteurs : organisations syndicales et patronales, économistes, universitaires, administrations publiques ainsi que des associations et fédérations spécialisées dans les outils de partage de la valeur. Le constat que nous avons dressé ensemble est clair : si la France est la deuxième nation d'Europe en ce qui concerne le partage de la valeur, nous avons encore des marges d'amélioration en la matière. Nous pouvons...

Dans le prolongement de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, l'article 6 vise à compléter le mécanisme de la prime de partage de la valeur, la PPV, et à proroger jusqu'à fin 2026 sa composante exceptionnelle en soutien au pouvoir d'achat du personnel des seules entreprises de moins de cinquante salariés, pour qui cet outil est essentiel. En 2022, 25 % des salariés du secteur privé avaient déjà bénéficié de la PPV, pour un montant de 4,4 milliards d'euros.

Nous souhaitons renforcer cet outil en l'inscrivant durablement dans le champ du partage de la valeur. Il s'agit, en somme, de garder ce qui fonctionne et de le pérenniser. Sans que cela constitue une option alternative à l'actionnariat salarié, l'ANI consacre le principe de l'association des salariés à l'évolution de la valorisation de leur entreprise sur le temps long et non plus seulement à ses résultats annuels. Instauré à l'article 7, le plan de partage de la valorisation de l'entreprise permettra aux salariés, à l'issue d'une période de trois ans, de bénéficier d'une prime dont le montant dépendra du taux de progression de la valorisatio...