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Interventions sur "CMP"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

...ur la modification apportée à l'article 2, et je suis content que Mme Dalloz ait interrogé le ministre délégué. En ce qui concerne le présent amendement, j'aimerais savoir pourquoi vous estimez qu'il n'est plus nécessaire de remplacer les mots « produits stupéfiants » par les mots « marchandises mentionnées au 1o ». Que signifie ce changement, décidé en CMP ?