Interventions sur "étude"

C'est la raison pour laquelle la Dares, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, a lancé il y a quelques jours plusieurs travaux d'évaluation qui couvriront l'intégralité du champ de la réforme de l'assurance chômage. Vos amendements sont donc satisfaits. J'ajoute, à l'attention de M. Delaporte, qu'il y a déjà quelques années qu'on ne parle plus de Commissariat général à la stratégie et à la prospective mais de France Stratégie. Vous pourriez mettre vos...

Par ailleurs, vous demandez des études d'impact. J'imagine que vous confirmerez, madame la ministre déléguée, que comme cela a été dit en commission, tous les parlementaires auront accès aux études conduites par ces fameux experts indépendants pour la Dares – et dont M. le rapporteur s'est fait l'écho. Ainsi, nous serons éclairés lorsque, l'année prochaine, de nouvelles discussions se tiendront avec les partenaires sociaux. Comme vo...

...e à des regards extérieurs – pas seulement d'ailleurs ceux des économistes, mais aussi ceux des sociologues, pour avoir des approches qualitatives – est un principe indissociable de l'action des gouvernements successifs depuis 2017. Je tenais à le rappeler. Je terminerai en confirmant que tous ces résultats d'évaluation seront rendus publics. Je tiens à le dire, parce que c'était un sujet d'inquiétude en commission. En tant qu'ancien chercheur, je suis bien placé pour savoir qu'on ne procède pas à une évaluation sans avoir la certitude que ses résultats seront rendus publics.

...rouvons. Depuis tout à l'heure, nous parlons d'une prétendue contracyclicité qui aurait des effets favorables sur le retour à l'emploi. Or vous savez très bien qu'il n'en est rien ! Ce ne sont pas les exigences salariales excessives qui rendent nécessaire la protection chômage ; ce n'est pas parce qu'on perçoit une indemnité chômage qu'on refuse de reprendre un emploi. Vous le savez – toutes les études de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) le montrent. Lorsque j'examine le détail de la contracyclicité, je m'interroge. Quel élément permet de juger que la position dans le cycle est mauvaise ou bonne ? Est-ce la croissance du PIB, le taux de chômage, le ratio d'emplois vacants ? De nombreux indicateurs sont envisageables, mais chacun a ses défau...

Il y a bien eu une étude d'impact !

Mais vous fonctionnez ainsi : quand on n'est pas d'accord avec vous, on est hors de la République. Je ne sais pas où on est d'ailleurs, mais quelque part. Nous vous proposons justement de coconstruire ; c'est l'objet de tous les amendements de mes camarades. Nous ne sommes pas d'accord, notamment sur les sujets dont nous sommes en train de discuter. Néanmoins, une étude d'impact peut-elle être réalisée – ainsi que le demande M. Jumel ? C'est ce que je demande aussi dans mon amendement, un amendement de repli. Il vise à vous prévenir : si vous modulez l'assurance chômage, ce qui est une révolution, cela mérite que nous – et vous-mêmes d'ailleurs – puissions en apprécier les conséquences. Donnez au moins la possibilité à tous les partenaires sociaux d'émettre un ...

Je ne peux pas ne pas venir en soutien du député Corbière, qui a tenu un propos juste, sur lequel nous devrions tous nous accorder : on ne peut pas légiférer à l'aveugle. Il y a quelque chose que je ne comprends pas. Depuis le début de ce débat, on nous cite des études qui justifieraient la modulation des indemnités dans le temps. Mais lesquelles ?

Vous vous référez à des études, à « des chercheurs indépendants », à des éléments objectifs qui montrent que… Mais ces démonstrations et ces éléments auraient dû être exposés au cours du débat parlementaire ! L'argument d'autorité et le principe doctrinal ne suffisent pas. Nous attendons votre démonstration ! Il faut que vous produisiez les éléments évoqués, et il faut surtout voter en faveur de l'amendement !

... Il estime en effet que le chômage est un choix de confort pour des personnes qui alternent les contrats courts et les périodes de chômage. Cette situation est en réalité subie : ces personnes cherchent avant tout un emploi pérenne. Les secteurs principaux de l'intermittence ne veulent pas embaucher en CDI, mais c'est sur les salariés que l'on fait peser la responsabilité de cette situation. Les études de la Dares montrent d'ailleurs que le recours massif à des contrats courts s'explique notamment par une gestion à l'économie des ressources humaines et par un manque de personnel permanent, ainsi que par des besoins ponctuels générés par des conditions de travail difficiles et la mise en tension d'équipes permanentes qui ne peuvent absorber la charge de travail des salariés en congé maladie ou ...

…suite à ma précédente intervention, je leur ai dit : « Pouvez-vous me communiquer l'étude d'impact qui accompagne ce projet de loi ? » Ils m'ont répondu qu'elle n'existait pas. Nous avons donc un projet de loi sans étude d'impact.

Lors du mandat précédent, si tel était le cas, les projets de loi étaient transformés en propositions de loi, pour lesquelles l'étude d'impact n'est pas nécessaire. Surpris, je les ai à nouveau interrogés : « En l'absence d'étude d'impact, le bilan de la loi précédente de 2019 a tout de même été présenté ? » Il semblerait que non. Là, il y a un problème. Une loi portant sur l'allocation chômage a déjà été adoptée, et nous ne disposons pas du bilan de son application, alors même que le présent texte vise à l'aggraver ! J'en rev...

...us ferons savoir, en dehors de cet hémicycle, à quel point ce qui est en train de se faire est absolument terrifiant. Les députés de la République, élus ou réélus depuis à peine trois mois, devront expliquer à nos concitoyens et concitoyennes qu'ils ont voté sur un projet de loi – l'un des premiers textes majeurs de cette législature –, sur la base de rien du tout. Le rapporteur a indiqué que des études étaient en cours, sans que nous ne disposions encore de leurs résultats, et il n'y a aucune étude d'impact, y compris sur le bilan de la réforme précédente, mais cela n'empêche pas les députés de lever la main pour voter, sans disposer d'éléments d'appréciation sur l'efficacité de cette mauvaise réforme, ne serait-ce que du point de vue économique.

Vous l'affirmez en vous fondant sur quelle étude d'impact ?

...us citer un cas issu du rapport du médiateur de Pôle emploi, afin de vous faire entendre ce que l'absence de dialogue social produit : ce sont les plus faibles qui trinquent. C'est l'histoire de quelqu'un qui a exercé successivement deux activités entre mars 2019 et octobre 2021 ; elles comptent pour le calcul de son allocation. Il démissionne de la première, un emploi à temps partiel durant ses études, pour signer un CDI dans la même entreprise. Cette seconde activité, effectuée à temps complet, sous statut de cadre, se termine par une rupture conventionnelle. Le conseiller lui notifie alors que son allocation sera de 41,91 euros net par jour. Ce montant lui paraît faible, et le conseiller lui confirme qu'à la suite de la nouvelle réforme, son activité à temps partiel fait baisser le montant ...