Interventions sur "réforme"

...s. Le premier temps réside dans les mesures d'urgence et la résorption des difficultés de recrutement des entreprises dans tous les territoires ; c'est l'objet du présent projet de loi. Le second temps verra la création de France Travail, afin d'assurer un accompagnement intégré et puissant des demandeurs d'emploi, notamment grâce à la formation professionnelle. Le texte prévoit tout d'abord une réforme de l'assurance chômage. Il a vocation à amorcer une concertation avec les partenaires sociaux pour bâtir une nouvelle gouvernance et un système de retour à l'emploi qui soit plus incitatif lorsque la conjoncture est bonne, et plus protecteur lorsqu'elle l'est moins. Le sens et les conditions du travail d'une part, et la finalité de l'assurance chômage d'autre part, sont deux débats différents. Ra...

Vous continuez de mobiliser une dialectique de la peur et de l'urgence afin de pérenniser une réforme de l'assurance chômage dont nous ne connaissons pas les bienfaits, et de demander au Parlement de ratifier vingt et une ordonnances dont les intitulés ne sont plus d'actualité. Le texte ne traduit pas la moindre prise de conscience de la réalité du marché du travail ; il témoigne en revanche de votre inaction en matière de politique de l'emploi. Pourtant, les chantiers sont nombreux : manque d'at...

C'est aussi pour elles que je suis debout devant vous. Par ce texte, le Gouvernement organise la répression des demandeurs d'emploi pour justifier un système socio-économique injuste. Au nom du plein emploi, l'exécutif mène une chasse aux chômeurs. En même temps, les profiteurs de la crise coulent des jours heureux. Le Gouvernement souhaite entériner la dernière réforme de l'assurance chômage malgré ses effets dévastateurs : une baisse d'indemnisation de 17 % pour 1,15 million de personnes, une perte de plus de 40 % pour 400 000 personnes, et 500 000 ouvertures de droits retardées.

Ce projet de loi porte un énième coup de couteau à notre contrat social. Le Gouvernement avoue lui-même que la précédente réforme n'a pas pu produire tous ses effets. Pourtant, son impact sur la vie des gens est visible, brutal et bien réel, preuve que la réforme est menée dans un déni de réalité, à rebours des considérations sociales.

Les chômeurs sont pointés du doigt, stigmatisés, érigés en boucs émissaires. Pourtant, plus de six chômeurs sur dix ne sont pas indemnisés, et 40 % d'entre eux vivent sous le seuil de pauvreté. Au fil des réformes, le constat reste le même : la politique de l'exécutif est injuste ; comme toujours, il est fort avec les plus faibles et faible avec les plus forts. Cette réforme ne se donne pas pour objectif le plein emploi, mais de faire en sorte que les chômeurs acceptent des offres sans se poser de questions sur les rémunérations et les conditions de travail. Pour rappel, on compte environ une offre pour d...

...ail au cœur de nos priorités pour ce quinquennat, et ce avec la volonté constante d'être force de proposition. L'étude du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi nous a offert l'occasion de nous en saisir collectivement. Malheureusement, le texte qui nous a été présenté en commission s'est révélé vide de toute proposition de réforme sur l'accès à l'emploi et sur l'évolution de l'assurance chômage. Il apparaît comme un texte d'attente et de transition, alors que le marché du travail ne fonctionne pas et que de trop nombreuses entreprises peinent à recruter les ressources humaines dont elles ont besoin.

...it être mené par eux et pour eux. Or ce texte ne fait aucun écho à leurs aspirations légitimes quant au fonctionnement du marché du travail. Il n'apporte pas non plus de solutions nouvelles pour relancer le dialogue social et favoriser les négociations interprofessionnelles. Il ne traite pas davantage de l'objectif de l'assurance chômage : il ne contient aucune mesure qui concrétise la volonté de réforme du Gouvernement par des orientations ou des directives précises. Nous en aurions pourtant besoin. Bref, il ne s'agit pas d'un texte de réforme. Ayons l'ambition d'inventer un nouveau système fondé sur le dialogue et le partage des idées. Refusons de privilégier le décret au détriment du dialogue. Dans ce nouveau système, je suis convaincu que le Parlement aurait un rôle prépondérant à jouer, car...

...tre, sur quoi aurait pu porter votre projet de loi. En l'état, nous n'y trouvons pas cette ambition ni ce souffle. Le cap que nous vous fixons est posé par l'article 5 du préambule de la Constitution, en ces termes simples et forts : « Chacun a le devoir de travailler et d'obtenir un emploi ». Voilà l'objectif, le défi que vous devez nous amener à relever collectivement. En l'état actuel de votre réforme, nous peinons à croire que vous ayez la capacité à faire de l'obligation de travail pour tous un prisme de notre nouveau modèle social. Nous attendons bien davantage de ce texte, notamment de comprendre où vous comptez conduire le paritarisme.

... chefs d'entreprise face à cette situation. Quelles que soient leurs raisons, les salariés abandonnant leur poste mettent en effet leur entreprise, leur chef d'entreprise et leurs collègues dans une impasse. Enfin, madame la ministre déléguée, vous avez ouvert la très belle voie de la VAE. Je crois profondément à ce dispositif – je rappellerai ici aux sceptiques le réel succès qu'a représenté la réforme de l'apprentissage, permettant le passage de 285 000 à 720 000 apprentis. Vous parliez de 100 000 contrats, mais la VAE, c'est plus qu'un chiffre : c'est la voie que peuvent emprunter des gens qui n'étaient pas faits pour un cycle d'études typique, et qui trouveront en entreprise formation et épanouissement.

...roits des chômeurs en réduisant leur indemnisation quand la conjoncture est favorable. Vous voulez faire des économies sur le dos d'une infime minorité et, ce faisant, vous attaquez frontalement les droits de la totalité des chômeurs. Mais cela, monsieur le ministre, le texte ne le dit pas. Ce vide, c'est aussi celui de votre langue creuse, du verbiage technocratique qui habille votre manière de réformer d'un prétendu bon sens qui ne suffit pas à masquer la réalité de votre projet de régression.

...ntiels, principaux facteurs du non-retour à l'emploi : la mobilité, la garde d'enfants et, surtout, la qualité de l'emploi, le manque d'attractivité de certains métiers et la faiblesse des rémunérations. Voilà, monsieur le ministre, la réalité de la situation du marché du travail, sur laquelle vous fermez les yeux. Plutôt que de les ouvrir, vous préférez créer une nouvelle usine à gaz. Après la réforme de 2019, qui a transformé de manière incompréhensible pour le commun des mortels les règles de l'assurance chômage en faisant 2 milliards d'économies sur le dos de plus de 1 million d'assurés qui y ont perdu, après l'usine à gaz du bonus-malus, qui ne concerne qu'un nombre réduit d'entreprises, vous inventez désormais l'usine à gaz de la contracyclicité – comprenne qui pourra, et gare à l'explosi...

...entaire en prévoyant le recours à un décret, mais il piétine le principe de la négociation sociale. Quand on se penche sur cet horizon du néant, celui de la méthode, du dialogue, on ne peut qu'être saisi d'effroi, de vertige. Pour paraphraser les mots d'une dirigeante de la CFDT, nous légiférons à l'aveugle et en mode « café du commerce ». Vous nous demandez de vous faire un chèque en blanc pour réformer sans contrainte les règles de l'assurance chômage. Vous le savez, nous, députés socialistes, avons un attachement profond au rôle du dialogue social. Pour la première fois depuis 1971, il est piétiné. Quelle curieuse méthode, quel mépris surtout ! Qu'espérer, dès lors, de ces débats ? Peut-être votre majorité relative daignera-t-elle adopter enfin quelques-uns des garde-fous que nous proposons,...

...ernance soit plus efficace et garantisse un équilibre réel, chaque acteur étant pleinement légitime. L'histoire de notre assurance chômage est née d'un accord entre les partenaires sociaux. Le dialogue permanent entre tous les acteurs reste un modèle souhaitable, que nous devons conserver. Mais la présence de l'État et ses initiatives le stabilisent et apparaissent aujourd'hui indispensables. La réforme de 2018, menée par le gouvernement et la majorité d'alors, commence d'ailleurs à porter ses fruits. Elle n'a pas pu être déployée avant 2021, notamment en raison de la crise sanitaire, mais ses premiers effets sont encourageants. Les chiffres de l'emploi, à la hausse, indiquent en effet, pour 2022, une stabilisation des embauches en contrats courts et une augmentation des embauches en CDI, lesque...

Travailleurs, « […] travaillez, travaillez pour que, devenant plus pauvres, vous ayez plus de raisons de travailler et d'être misérables. » Ces mots sont de Paul Lafargue et, 142 ans après leur publication, rien n'a changé ! Nous nous retrouvons dans l'hémicycle pour discuter d'une réforme de l'assurance chômage qui nous met, nous, parlementaires, au pied du mur. D'un côté, les dispositions actuelles prenant fin dans quelques jours, le 1er novembre, un nouveau texte est nécessaire, faute de quoi des millions d'allocataires seraient en difficulté. Mais, de l'autre, le Gouvernement nous annonce qu'une fois ce texte voté, il compte précariser les chômeurs pour les contraindre à accept...

...généreuses. Donc si l'assurance chômage était moins généreuse, ces emplois seraient pourvus depuis longtemps et notre pays se rapprocherait du plein emploi. Ce raisonnement est non seulement erroné, mais il est aussi dangereux. En réalité, moins d'une personne privée d'emploi sur deux est actuellement indemnisée et le montant médian des indemnisations n'excède pas 960 euros par mois. La dernière réforme de l'assurance chômage, que vous avez imposée par décret en 2019 et qui est toujours en vigueur, a réduit de 17 % en moyenne le montant de l'allocation perçue par 1,15 million de personnes. Près de 450 000 personnes privées d'emploi ont vu l'accès à leurs droits retardé, voire supprimé. Comment oser dire que ces personnes vivent bien au chômage ? Quelle est la réalité des emplois non pourvus ? L...

...la force du dialogue social après ces deux années de pandémie qui ont instauré de nouveaux modes d'organisation du travail et pendant lesquelles se sont manifestées d'autres aspirations tant personnelles que professionnelles. L'urgence n'est donc pas de réduire les droits des personnes privées d'emploi pour mieux attaquer les salariés ; au contraire, il faut penser de nouveaux droits. Avec cette réforme, vous prolongez la France des indemnités précaires alors qu'il faudrait soutenir la France du travail qui est au cœur de chaque projet de vie.

...l d'indemnisation chômage au 1er novembre. Toutefois, des alternatives plus respectueuses des partenaires sociaux et des parlementaires existaient. Ainsi, pourquoi ne pas avoir opté pour une prorogation à l'identique du régime actuel, le temps de laisser les partenaires sociaux négocier de nouvelles règles, comme le prévoit la loi ? Alors que nous ne disposons d'aucun recul quant à la précédente réforme de l'assurance chômage, vous souhaitez adopter un nouveau régime indemnitaire sans prendre le temps d'évaluer le régime actuel. Nous sommes également en désaccord sur le fond. Lier les droits d'indemnisation chômage à la conjoncture économique nous semble malvenu d'un point de vue économique et injuste socialement. S'attaquer aux 40 % des demandeurs d'emploi qui sont indemnisés aurait un effet p...

Il y a lieu de réformer l'assurance chômage. C'est ce que vous nous proposez, mais votre méthode n'est pas la bonne – j'y reviendrai. Le constat est clair et alarmant : les chefs d'entreprise n'arrivent plus à recruter. C'est là le problème de fond auquel nous devrions consacrer toute notre énergie. Il y a effectivement une crise inédite du recrutement en France. Même au cœur de ma circonscription, aux Herbiers, ville...