Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "règle"

5 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

...qui prouve que nous étions sur la bonne voie. Il conviendra de creuser davantage certains sujets. Comme le rappelait M. le rapporteur, le taux d'emploi des seniors est très faible en France ; nous ne saurions ignorer non plus la nécessité de revoir le système du tutorat ; notre pays compte trop de jeunes au chômage, trop de chômage de longue durée ! Faudrait-il ne rien faire, ne rien changer aux règles existantes ? Non ! Ne rien faire, ce serait accroître encore la pauvreté et la fragilité des personnes concernées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

...rtout, la qualité de l'emploi, le manque d'attractivité de certains métiers et la faiblesse des rémunérations. Voilà, monsieur le ministre, la réalité de la situation du marché du travail, sur laquelle vous fermez les yeux. Plutôt que de les ouvrir, vous préférez créer une nouvelle usine à gaz. Après la réforme de 2019, qui a transformé de manière incompréhensible pour le commun des mortels les règles de l'assurance chômage en faisant 2 milliards d'économies sur le dos de plus de 1 million d'assurés qui y ont perdu, après l'usine à gaz du bonus-malus, qui ne concerne qu'un nombre réduit d'entreprises, vous inventez désormais l'usine à gaz de la contracyclicité – comprenne qui pourra, et gare à l'explosion ! Un droit complexe est un droit illisible ; il se traduira par du non-recours. C'est p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

...rs à un décret, mais il piétine le principe de la négociation sociale. Quand on se penche sur cet horizon du néant, celui de la méthode, du dialogue, on ne peut qu'être saisi d'effroi, de vertige. Pour paraphraser les mots d'une dirigeante de la CFDT, nous légiférons à l'aveugle et en mode « café du commerce ». Vous nous demandez de vous faire un chèque en blanc pour réformer sans contrainte les règles de l'assurance chômage. Vous le savez, nous, députés socialistes, avons un attachement profond au rôle du dialogue social. Pour la première fois depuis 1971, il est piétiné. Quelle curieuse méthode, quel mépris surtout ! Qu'espérer, dès lors, de ces débats ? Peut-être votre majorité relative daignera-t-elle adopter enfin quelques-uns des garde-fous que nous proposons, à moins que vous ne fassie...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Monnet :

...es organisations syndicales et patronales qui vous ont demandé de prendre la main. La vérité est différente : les organisations en question ont en fait refusé de négocier sur les bases que vous entendiez leur imposer avant même qu'elles ne se mettent autour de la table. Elles n'ont pas renoncé à leur droit de négocier, mais simplement refusé votre méthode de cadrage et un nouveau durcissement des règles de l'assurance chômage – la fameuse contracyclicité. Votre raisonnement est le suivant : il y a beaucoup d'emplois non pourvus ; les chômeurs sont de mauvaise volonté parce que les indemnités sont généreuses. Donc si l'assurance chômage était moins généreuse, ces emplois seraient pourvus depuis longtemps et notre pays se rapprocherait du plein emploi. Ce raisonnement est non seulement erroné, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva :

... social. Certes, l'urgence nous commande d'agir, au regard de l'arrivée à échéance du régime actuel d'indemnisation chômage au 1er novembre. Toutefois, des alternatives plus respectueuses des partenaires sociaux et des parlementaires existaient. Ainsi, pourquoi ne pas avoir opté pour une prorogation à l'identique du régime actuel, le temps de laisser les partenaires sociaux négocier de nouvelles règles, comme le prévoit la loi ? Alors que nous ne disposons d'aucun recul quant à la précédente réforme de l'assurance chômage, vous souhaitez adopter un nouveau régime indemnitaire sans prendre le temps d'évaluer le régime actuel. Nous sommes également en désaccord sur le fond. Lier les droits d'indemnisation chômage à la conjoncture économique nous semble malvenu d'un point de vue économique et in...