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...ltés de recrutement des entreprises dans tous les territoires ; c'est l'objet du présent projet de loi. Le second temps verra la création de France Travail, afin d'assurer un accompagnement intégré et puissant des demandeurs d'emploi, notamment grâce à la formation professionnelle. Le texte prévoit tout d'abord une réforme de l'assurance chômage. Il a vocation à amorcer une concertation avec les partenaires sociaux pour bâtir une nouvelle gouvernance et un système de retour à l'emploi qui soit plus incitatif lorsque la conjoncture est bonne, et plus protecteur lorsqu'elle l'est moins. Le sens et les conditions du travail d'une part, et la finalité de l'assurance chômage d'autre part, sont deux débats différents. Rappelons que les allocations chômage sont une assurance contre un risque – la privation involon...
Le Gouvernement dit agir au nom de l'urgence et outrepasse la négociation avec les partenaires sociaux. La gestion paritaire de l'assurance chômage est bafouée ; c'est un pas de plus vers l'étatisation du régime. Ce que souhaite obtenir le Gouvernement du Parlement n'est ni plus ni moins qu'un blanc-seing. Le pouvoir législatif est nié, le dialogue social piétiné. Ce projet de loi est un passage en force. Le groupe La France insoumise luttera contre la baisse des allocations, contre les non-recou...
...pétences. Je remercie le Gouvernement de s'y être associé. Le dispositif de la VAE, qui fête aujourd'hui ses 20 ans, reste trop méconnu, alors qu'il favorise l'acquisition de compétences et la lutte pour le plein emploi. En dehors de cette légère avancée, ce projet de loi est un texte intermédiaire, qui laisse des questions en suspens. Quel avenir pour l'assurance chômage ? Quelle place pour les partenaires sociaux et le dialogue social ? Quelle finalité pour notre modèle social ? Nous ne savons pas encore où vous souhaitez nous amener. Comme vous le savez, nous considérons que les partenaires sociaux sont les acteurs du dialogue social, qui doit être mené par eux et pour eux. Or ce texte ne fait aucun écho à leurs aspirations légitimes quant au fonctionnement du marché du travail. Il n'apporte pas non plu...
... si nous avions voté la motion de rejet préalable. Monsieur le ministre, vous avez ouvert plusieurs chantiers ; chacun sait bien qu'il s'agit d'une étape, et que nous continuerons à avancer. Le premier concerne le paritarisme, dont nous, députés du groupe Démocrate, croyons qu'il a du sens : ce n'est pas parce qu'il a dysfonctionné par le passé qu'il faut le rejeter. Au contraire ! Remettons les partenaires sociaux au cœur du débat.
Le second concerne la future gouvernance de l'assurance chômage : il faudra déterminer ce qui relève de l'assurantiel, de la responsabilité des partenaires sociaux, ou encore de la responsabilité de l'État, comme les mesures d'urgence, coûteuses mais indispensables, qu'a exigées la pandémie. Autre chantier sur lequel notre groupe a attiré votre attention : le phénomène des salariés en CDD qui se voient proposer un CDI et le refusent. Nous estimons impensable de faire ce choix, car le CDD entretient la précarité. Il faut avancer sur ce sujet. Nous avons aus...
...age encore élevé alors que les transformations de l'économie offrent de nouvelles perspectives et des créations d'emploi. C'est donc dans le cadre d'une démarche plus vaste – qui a pour objectif le plein emploi, d'une part, et la refondation de notre modèle d'assurance chômage, d'autre part – que doit être envisagé ce texte. Un texte qui prévoit le temps de la concertation et du dialogue avec les partenaires sociaux. Cette initiative est salutaire, ambitieuse et ô combien nécessaire pour l'avenir du modèle précieux qui assure l'égalité de tous face aux fluctuations de la situation économique et sociale et aux aléas de la vie. Oui, mes chers collègues, face au chômage, la seule réponse qui vaille, c'est la solidarité et le travail. Car l'un ne va pas sans l'autre : sans travail, la solidarité nationale n'ex...
...lté. Mais, de l'autre, le Gouvernement nous annonce qu'une fois ce texte voté, il compte précariser les chômeurs pour les contraindre à accepter des emplois vacants. Ainsi, vous nous forcez à voter cette réforme. Vous auriez pu, si vous aviez été raisonnables, vous contenter de prolonger l'actuelle réglementation sans en modifier les contours, le temps d'ouvrir de nouvelles négociations avec les partenaires sociaux. Mais vous foncez tête baissée, en nous présentant ce nouveau texte aux termes duquel l'État concerte sans jamais négocier. En somme, vous nous demandez tranquillement de vous faire confiance. Mais comment faire confiance à un gouvernement qui a si peu respecté sa parole durant le dernier quinquennat ? Vous nous proposez de vous faire confiance, sous couvert de discussions parlementaires et de ...
Le premier texte que notre assemblée examine en ce jour de rentrée parlementaire est un projet de loi qui contourne les partenaires sociaux et les parlementaires. C'est un mauvais signal pour une législature qui devait être placée sous le signe de la concertation et du dialogue. Notre groupe adhère à l'objectif d'atteindre le plein emploi, cependant nous ne croyons pas que la solution aux difficultés de recrutement viendra de notre seul système d'assurance chômage. La réalité est bien plus complexe. Avant tout, nous n'adhérons pas ...