Interventions sur "médecin"

Cet amendement révèle la diversité des mesures prévues par l'article 3. En guise de préambule, je dirai que la télémédecine, qui s'est d'ailleurs beaucoup développée durant l'épidémie de covid-19, présente un intérêt : nous sommes nombreux à essayer de la rendre accessible dans nos communes, soit pour suppléer, soit pour compléter l'activité traditionnelle des médecins. Nous n'y voyons donc aucune difficulté de principe. Cependant, il ne s'agirait pas ici de réaliser un acte de soin mais de s'assurer que l'état de s...

…que l'utilisation de la télémédecine dans un contexte de prolongation de la garde à vue accroîtrait les fractures territoriales, puisque, suivant l'étude d'impact du projet de loi, cette mesure est justifiée par la pénurie de médecins dans certains territoires, notamment ruraux et ultramarins. Il convient donc de supprimer ces dispositions.

Si le Gouvernement souhaite cette possibilité de téléconsultation, c'est parce qu'il manque de médecins mais aussi de policiers ou de gendarmes pour emmener à une consultation, voire aux urgences, les personnes placées en garde à vue – ce qui fait effectivement perdre beaucoup de temps, mais garantit du moins une auscultation réelle et non par écran interposé. La télémédecine n'a pas fait ses preuves : un reportage récent a mis en évidence le fait qu'il est bien plus facile d'obtenir un arrêt mala...

Il s'agit d'un amendement que j'avais déjà déposé en commission : bien que consciente de la désertification médicale, je reste convaincue de l'importance de la présence d'un médecin, au besoin, auprès des personnes gardées à vue. Nos collègues ont dit l'essentiel ; pour ma part, je ne me suis jamais cachée d'être, de manière générale, plutôt défavorable à la dématérialisation dans le domaine de la justice. Pour reprendre une expression qui m'est chère, celle-ci doit être rendue autant que possible les yeux dans les yeux : de même, il convient que le médecin soit en mesure d'...

J'ajouterai que la télémédecine n'est pas tout à fait de la médecine : la présence humaine demeure fondamentale pour l'auscultation. En outre, les locaux de garde à vue sont rarement adaptés à la téléconsultation : le secret médical ne pourra dès lors être garanti.

Il est également à craindre que, dans de telles conditions, la personne concernée ne livre pas au médecin toutes les informations concernant son état de santé, alors même que celui-ci pourrait faire lever sa garde à vue ; enfin, la question des inégalités territoriales a été soulevée à juste titre. Pour toutes ces raisons, nous estimons qu'il importe de conserver une consultation physique.

...n cas de prolongation de la garde à vue ; il demeurera totalement facultatif ; si la consultation est demandée par la personne gardée à vue ou sa famille, celle-ci pourra exiger qu'elle soit physique : cela fait déjà beaucoup de garanties. Qui plus est, la téléconsultation ne pourra avoir lieu que « dans des conditions garantissant la qualité, la confidentialité et la sécurité des échanges » ; le médecin sera en droit, lui aussi, d'exiger un examen physique. Il s'agit là d'un point capital : nous pouvons tout à fait imaginer un début de téléconsultation qui amène le médecin à déclarer qu'il veut voir la personne en cause. Enfin, nous avons retenu en commission un certain nombre d'exceptions à cette mesure, et nous examinerons bientôt un amendement de réécriture qui vise entre autres à y ajouter l...

Il va de soi que l'examen clinique est toujours préférable. Reste que la télémédecine concerne désormais énormément de Français de tous âges : pourquoi en exclure tel ou tel au seul motif qu'il est en garde à vue ? Cela n'aurait pas de sens. Par ailleurs, j'ai moi-même organisé, en zone rurale, des permanences médicales pour les gardes à vue : lorsque cinq gendarmeries dépendent d'un médecin, celui-ci se consume en déplacements et, pendant ce temps, ne peut être à la disposition ...

Ce n'est pas le médecin qui ne nous inspire pas confiance, c'est la caméra !

Décidément, ce moment est intéressant : le groupe Rassemblement national, par la voix de M. Schreck, vient de déclarer qu'il faisait confiance à la télémédecine et surtout de montrer, en votant contre les amendements identiques, qu'il fait confiance au Gouvernement. Ce n'est pas très étonnant : si nous nous opposons à cette possibilité de téléconsultation, ainsi qu'à la télémédecine en général, c'est aussi parce que nous défendons depuis des mois le personnel hospitalier en butte à la détresse, à la ruine,…

C'est ce que dit en effet le Conseil d'État, qui considère que « cette mesure vise à surmonter les difficultés résultant du manque de médecins dans certains territoires et de la saturation du système de santé dans d'autres ». Nous demandons donc que le projet de loi dispose qu'en cas de prolongation d'une garde à vue, l'examen médical se déroule physiquement et non virtuellement.

...ation soulève encore une fois la question du droit à la sûreté. Vous l'avez vu, monsieur le ministre : sur ce sujet, des amendements transpartisans ont été déposés pour revenir sur la disposition que vous nous proposez. Un gardé à vue est présumé innocent et il convient de s'assurer de la compatibilité de son état de santé avec la poursuite ou la prolongation de sa garde à vue. Or, selon nous, un médecin ne peut pas examiner l'ensemble des conditions de la garde à vue en réalisant une simple téléconsultation. Si d'autres partis venaient au pouvoir à un moment donné, et instauraient un régime encore plus brutal et autoritaire que le vôtre …

Vous ne savez pas ce que c'est que de ne pas avoir de médecin du tout, dans des territoires …

Que vous le vouliez ou non, la télémédecine répond à un besoin.

La télémédecine n'abolit pas le besoin de médecins !

Nous préférerions évidemment avoir des médecins en chair et en os

mais malheureusement, dans les zones rurales, nous avons affaire à des machines avec des médecins de l'autre côté. C'est mieux que rien !

Les téléconsultations fonctionnent parfaitement et se font, comme l'a rappelé notre collègue Schreck, sous la responsabilité des médecins. Ceux-ci ne sont pas des gens farfelus ; ils ont une responsabilité et une éthique. Voilà pourquoi nous nous opposerons à l'amendement n° 910.

Il vise, dans un souci de fluidité, à ne pas subordonner le recours à la télémédecine à l'autorisation du procureur de la République pour la prolongation de la garde à vue. C'est en effet déjà le procureur qui autorise et ordonne la garde à vue ainsi que son renouvellement. En outre, le texte prévoit un encadrement très strict du dispositif et c'est bien le médecin, intervenant à distance, qui est le plus à même de décider s'il doit réaliser ou non un examen clinique. Dans ces co...

Cet amendement de notre collègue Guiniot vise à supprimer les mots « en cas de prolongation de la garde à vue » à la première phrase de l'alinéa 7. Il s'agit de généraliser le recours à la téléconsultation, une pratique usuelle de la médecine, en le rendant possible à tous les stades de la garde à vue.