Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "règle"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...eprésentent chaque année un déficit de près de 9 milliards d'euros pour l'assurance chômage. À cet égard, et bien que la crise sanitaire ait retardé le déploiement des mesures adoptées en 2019, nous pouvons déjà nous satisfaire que la reprise soit riche en emplois durables, avec une baisse de la part des CDD de moins d'un mois dans les embauches. C'est pourquoi il est nécessaire de prolonger les règles d'indemnisation actuelles. C'est l'objet de l'article 1er du projet de loi, qui permettra au Gouvernement de déterminer par décret les règles de l'assurance chômage jusqu'au 31 décembre 2023. Cette prolongation répond à deux objectifs. Le premier, c'est d'empêcher qu'au 1er novembre 2022 des millions de chômeurs ne puissent plus percevoir leurs indemnités faute de base juridique. Le second, c'e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Mais je veux le dire tout aussi clairement : il serait absurde de nier que les règles de l'assurance chômage ont des effets sur le comportement de recherche d'emploi et sur le rythme du retour à l'emploi des personnes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Ne pas tenir compte de ces éléments de comparaison, c'est ne pas être lucide sur la réalité de notre système. Au-delà des règles d'indemnisation, le Gouvernement pourra également, sur le fondement de l'article 1er , proroger le dispositif de bonus-malus sur les contributions d'assurance chômage. Nous aurons l'occasion de débattre de l'efficacité de ce dispositif et du bon niveau de contributions patronales pour l'assurance chômage. Ma conviction est que le système actuel est juste parce qu'il est équilibré : il ne crée pa...