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... règles d'indemnisation et pour discuter d'un nouveau cadre de gouvernance du régime d'assurance chômage. Au-delà de la prolongation des règles, l'article 1er autorise le Gouvernement à prendre par décret en Conseil d'État des mesures nouvelles relatives à l'indemnisation des demandeurs d'emploi. Comme l'a expliqué le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, cela doit permettre de mieux adapter les règles à la situation du marché du travail. Sans préempter le contenu des discussions qui se tiendront entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, nous serons amenés à débattre, lors de l'examen de cet article, du bien-fondé d'une modulation des règles de l'assurance chômage en fonction de la conjoncture. Cette modulation permettra d'atteindre un meilleur équilibre entre protect...
Car il faut le dire : dans le bâtiment, les pénuries signifient concrètement des chantiers qui s'allongent, et beaucoup de nos concitoyens qui attendent plus longtemps de voir leur logement terminé, rénové, ou mieux isolé.
...ssentiel de la participation des travailleurs, inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946. Par sa décision du 19 novembre 2021, qui nous conduit aujourd'hui à légiférer, le Conseil constitutionnel a rappelé que les restrictions apportées à ce principe devaient être fondées sur des critères objectifs et rationnels. L'article 4 du projet de loi, dont Mme la ministre déléguée a parlé bien mieux que je ne saurais le faire, cherche à lutter contre les tensions dans le domaine du recrutement. Le dispositif de la validation des acquis de l'expérience fait l'objet d'un consensus social depuis vingt ans, mais reste paradoxalement trop peu utilisé. La version initiale de l'article 4 proposait, d'une part, de mieux valoriser les périodes de mise en situation professionnelle et, d'autre part, de...
…nous tiendrons mieux compte à l'avenir des périodes de stage, de formation et de mise en situation professionnelle. Je partage plus largement la volonté du Gouvernement de créer un véritable service public de la VAE, auquel participeront tous les acteurs. La feuille de route de l'exécutif a fixé l'objectif de 100 000 VAE par an. Cet objectif est réaliste. Donnons-nous les moyens de l'atteindre ! Enfin, l'article 5 ...