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Interventions sur "chômage"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur de la commission mixte paritaire :

...um de nos concitoyens d'accéder à un emploi stable et de qualité. Le Parlement s'est pleinement saisi de ce texte, et députés comme sénateurs l'ont considérablement enrichi, faisant passer de cinq à quatorze le nombre d'articles au cours de la navette. L'article 1er du projet de loi, qui en justifiait le caractère urgent, va permettre au Gouvernement de préserver le fonctionnement de l'assurance chômage pendant une période transitoire durant laquelle une phase de concertation puis de négociation sur les règles de gouvernance s'ouvrira avec les partenaires sociaux. La méthode poursuivie par le Gouvernement est désormais clairement inscrite dans la loi, ainsi que les thèmes de discussion qui devront être proposés aux partenaires sociaux. Aux termes de l'article 1er bis AA, la possibilité de modul...