Interventions sur "foncier"

Une grande loi de programmation pour le foncier devrait être présentée au plus tard un an après la promulgation de la présente loi. L'objectif de diviser par deux l'artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici à 2031 déclenche une course au foncier. La régulation doit être double. Une régulation d'usage tout d'abord : il faut veiller à ce que les autres politiques publiques – production de logements, réindustrialisati...

Oui, il est nécessaire de réfléchir dans cette enceinte aux enjeux liés au foncier, notamment parce que la situation, en engendrant un phénomène de raréfaction foncière, pourrait entraîner de la spéculation ou de la rétention foncières. Votre amendement, cependant, est partiellement satisfait puisque la clause de revoyure devrait permettre de proposer des orientations en ce domaine. Je ne suis pas sûr, en outre, que ce texte soit le bon véhicule pour une telle demande. Je lais...

Nous travaillons actuellement sur le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles. Étant membre du comité de suivi de ce texte, je peux vous dire que nous avons déjà échangé au sujet du foncier, y compris avec le ministre de l'agriculture, que nous avons rencontré ce matin. Je ne veux pas trahir les propos que celui-ci tiendra d'ici quelques jours mais, dans la mesure où l'agriculture est une activité qui consomme beaucoup de foncier, il est certain que ce texte comportera un volet consacré au foncier – même s'il sera sans doute jugé insuffisant par notre collègue Delautrette.

Je veux aussi soutenir cet excellent amendement, qui soulève une question importante. Quand on travaille sur les questions foncières à l'échelon des collectivités, on s'aperçoit que la politique du foncier est un vrai sujet. Je ne doute pas que le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles comportera un volet foncier. Mais le foncier agricole entre aussi en concurrence avec le foncier destiné au logement, à l'économie ou aux mobilités. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin de lois et d'outils spécifiques de planification foncière. Sans planification du foncier, sans accompagnement...

Je soutiendrai, moi aussi, cet amendement. Une chose est sûre : il faudrait déjà encadrer le prix du foncier car la spéculation fait que la part du coût du foncier est de plus en plus importante dans la production de logements. Cette loi sera plus nécessaire encore demain du fait de la mise en œuvre de l'objectif ZAN. Dès lors que la puissance publique réduit le foncier disponible et qu'on laisse courir les lois du marché, le prix du foncier continuera d'augmenter. Même si cela ne fait pas plaisir au ...

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre argument sur la rigidité de la disposition, qui fixe un délai d'un an. Prenez-vous l'engagement de travailler à l'élaboration d'une loi sur le foncier ? Tout le monde, sur ces bancs, reconnaît qu'il est urgent de plancher sur cette question. Qu'il s'agisse de l'agriculture, des mobilités ou de l'artificialisation des sols, elle est centrale. Tant que nous ne l'aurons pas réglée, nous n'avancerons pas ! Si vous vous engagez à travailler rapidement à un tel texte et assurez que tout le monde pourra y participer, je retirerai mon amendement !

Les observatoires de l'habitat et du foncier (OHF) peuvent nous fournir tous les éléments dont nous avons besoin. Le sujet sur lequel nous devrions tous ouvrir les yeux est celui des prix du foncier. La marche accélérée vers l'objectif ZAN fait exploser les prix partout, ceux des terres agricoles comme du foncier à bâtir. Monsieur le ministre, vous avez réussi à créer une crise du logement dans le monde rural : à cause de l'explosion du pr...

Nous sommes simplement conscients des désordres que provoque l'explosion du prix du foncier !