Interventions sur "surface"

Je crois connaître par avance la réponse qui me sera faite, mais je tente ma chance : l'amendement n° 215, à l'instar du précédent, vise à ce que le retard de développement de certains territoires – en l'occurrence, en outre-mer – soit pris en compte. Chacun sait que, dans des domaines comme le transport ou le traitement des ordures ménagères, il faudra bien utiliser de la surface foncière pour construire les équipements nécessaires. Nous demandons que ce retard de développement spécifique aux territoires ultramarins soit reconnu. Ce n'est pas là une fantaisie : les difficultés rencontrées dans ces collectivités – qui, rappelons-le, font partie intégrante de la République – sont bien réelles. Avec l'amendement de repli n° 216, nous demandons qu'une dérogation soit accordé...

Nous proposons que les surfaces consommées par l'extraction minière ou de carrière soient décomptées de l'enveloppe nationale.

Monsieur le ministre, on ne peut pas parler de souveraineté alimentaire, prétendre vouloir soutenir l'installation de jeunes agriculteurs ou même défendre le bien-être animal – qui suppose des installations agricoles plus modernes et plus vastes – et inclure les bâtiments agricoles dans une comptabilité aussi rigide. Le groupe Les Républicains votera l'amendement de Mme Brulebois afin que la surface des bâtiments agricoles ne soit pas comptabilisée dans la portion congrue qui restera aux communes. Avec la construction d'un bâtiment d'élevage, l'hectare autorisé dans le cadre de la garantie rurale sera bien vite consommé ! Vous ne pouvez pas prendre une telle mesure, elle pourrait être mortelle pour l'agriculture française ! Faute de mieux, et si c'est la seule façon de sortir les bâtiments ...