Interventions sur "foncier"

...ramarins soit reconnu. Ce n'est pas là une fantaisie : les difficultés rencontrées dans ces collectivités – qui, rappelons-le, font partie intégrante de la République – sont bien réelles. Avec l'amendement de repli n° 216, nous demandons qu'une dérogation soit accordée pour la seule gestion des déchets, parce que le retard dans ce domaine est important et que les équipements requis consomment du foncier.

Le poids des grands projets nationaux sur le foncier constitue, pour plusieurs régions, l'un des principaux points de blocage susceptibles d'empêcher l'atteinte de l'objectif ZAN. Pour résoudre partiellement le problème, il convient d'exclure certains grands projets nationaux et européens de l'enveloppe de consommation d'espaces naturels. La création d'un forfait mutualisé englobant toutes les régions porte atteinte aux travaux de territorialisatio...