Interventions sur "communale"

...rte sur les besoins supplémentaires, en matière de logements ou d'équipements, que peuvent susciter les projets d'envergure nationale. Certains d'entre vous ici ont exprimé des inquiétudes quant à la capacité qu'auront les territoires à réaliser ces aménagements et ces constructions. Je propose d'indiquer expressément qu'ils peuvent être considérés comme des projets d'envergure régionale ou intercommunale, en laissant aux élus la liberté de déterminer de quelle catégorie ils relèvent. Cela encouragera les élus à s'emparer des projets et permettra de sécuriser les projets en amont.

...ne soit pas comptabilisée dans la portion congrue qui restera aux communes. Avec la construction d'un bâtiment d'élevage, l'hectare autorisé dans le cadre de la garantie rurale sera bien vite consommé ! Vous ne pouvez pas prendre une telle mesure, elle pourrait être mortelle pour l'agriculture française ! Faute de mieux, et si c'est la seule façon de sortir les bâtiments agricoles de l'enveloppe communale, prévoyons de les inclure dans l'enveloppe régionale. C'est un principe de réalité.