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Interventions sur "ZAN"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

...e, cela ira encore mieux en le disant, ou plutôt en l'écrivant, grâce à cet amendement. À défaut, il ne faut pas que le décret touche au principe de compatibilité avec le Padduc, inscrit à l'article L. 131-1 du code l'urbanisme. Pouvez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, que les futurs documents d'urbanisme devront être compatibles avec le Padduc, qui comportera la traduction de l'objectif ZAN ? Nous sommes tous convenus ce matin que, compte tenu du manque de documents d'urbanisme en Corse, il fallait fixer un objectif volontariste pour 2027.