Interventions sur "poste"

Tendre vers le plein emploi suppose que nous soyons à cheval sur le respect des droits et des devoirs, principe qui doit s'appliquer à tous et auquel notre majorité et moi-même sommes très attachés. C'est tout l'objet de cet amendement, qui vise à clarifier et à apporter une réponse à un phénomène bien connu des employeurs qui le subissent : l'abandon de poste du salarié. En effet, le départ volontaire d'un salarié qui n'exprime pas sa volonté de démissionner pose problème car, dans le droit actuel, il n'est pas considéré comme démissionnaire. Cette situation anormale désorganise les entreprises, surtout les plus petites auxquelles je m'intéresse depuis longtemps – j'en ai visité de nombreuses. Cette situation les oblige à licencier le salarié concern...

Aussi la communauté du bon sens l'emportera-t-elle peut-être afin d'assurer la responsabilisation aussi bien des chefs d'entreprise que des salariés. Ne laissons pas la réglementation telle qu'elle est, c'est-à-dire sans offrir aux employeurs de solution en cas d'abandon de poste.

L'abandon de poste consiste à quitter volontairement son poste de travail ou sa fonction sans préavis ni explications. Aucune raison ne peut justifier cet acte, puisqu'en cas de souci de santé, la médecine du travail existe et qu'un arrêt de travail est toujours possible. En cas de désaccord avec l'employeur, la rupture conventionnelle entre les parties est prévue et, dans ce cas, la rupture du contrat de travail p...

...mendements sont effectivement transpartisans – nous avons été plusieurs à y travailler – et sont le fruit de rencontres, après que j'en ai pris l'initiative en commission des affaires sociales, avec toutes les activités du territoire. Je rappellerai d'abord deux principes. Le premier est que l'assurance chômage est exclusivement limitée aux cas de privation involontaire d'emploi. Or l'abandon de poste n'en relève pas. Deuxièmement, à ceux qui s'opposeraient à cet amendement et qui ont toujours à la bouche le mot « assurance », je tiens à rappeler que le principe de l'assurance est l'imprévisibilité de l'accident. Il n'existe pas de clause potestative dans l'assurance, aussi plutôt que de citer Le Petit Livre rouge, il vaudrait mieux lire le code des assurances.

Dans toutes les PME de nos territoires – je pense à la restauration, au bâtiment, aux travaux publics, au travail agricole ou, plus particulièrement, au transport scolaire –, il est impératif de mettre un terme à l'abandon de poste du jour au lendemain, car cela aboutit à laisser des enfants sur le bord des routes, comme dans ma circonscription, en Seine-et-Marne.

Il s'agit à la fois d'une mesure de justice et d'équité. Enfin, je précise que ces amendements ne priveront les salariés d'aucun droit, dans la mesure où ces derniers pourront toujours former un recours s'ils considèrent que leur abandon de poste est une démission forcée. Oui, ces amendements sont conformes à l'esprit dans lequel nous devons travailler dans cette assemblée où, au nom de dans l'intérêt général, il convient d'agir de manière transpartisane. Dans le cas contraire, cela signifie que l'on fait le choix du droit à la paresse, qui ne doit pas revenir à vivre aux crochets de ceux qui se lèvent tôt le matin.

Enfin, je vous mets au défi d'évaluer le nombre d'abandons de poste que vous qualifiez d'injustifiés. Le plus souvent, un abandon de poste n'est pas volontaire.

Ceux qui affirment le contraire n'ont pas croisé de chefs d'entreprise, car l'abandon de poste, à l'instar des retards ou des négligences, est bien utilisé pour justifier un licenciement, tout en apportant une sécurité juridique aux salariés. Je le répète, le licenciement pour faute grave existe et l'employeur peut toujours invoquer ce motif en cas de problème. Il faut arrêter de faire d'un phénomène minoritaire, que vous ne parvenez pas même à évaluer, un phénomène de société nécessitant ...

L'avis de la commission est favorable sur l'ensemble des amendements. Le phénomène des abandons de poste est un sujet ancien. Je me souviens qu'il avait déjà été évoqué lors de l'examen de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et je tiens à cet égard à saluer notre collègue Dominique Da Silva, qui s'était exprimé sur ce point à l'époque. La question des abandons de poste s'est donc également reposée au cours de nos travaux en commission sur le présent texte, au travers du témo...

Nous avons d'abord cru à une blague ! Le phénomène dont vous parlez n'a pas été évalué ; vos arguments consistent surtout à citer la tante de la belle-mère des uns ou des autres qui aurait constaté un abandon de poste.

Ce qui est extrêmement sérieux, en revanche, c'est le fond de votre proposition. Vous nous demandez d'acter le fait que des salariés humiliés, sous-payés et maltraités soient maintenus en poste de gré ou de force, parce que vous leur supprimez toute porte de sortie. Notamment, lorsque des personnes porteront plainte, elles seront blacklistées pour des années et ne retrouveront pas de travail dans les secteurs où les employeurs se parlent entre eux. Bref, vous êtes en train de condamner au chômage durable des personnes au nom de l'accès au travail,…

Vous établissez une forme de triple peine pour des salariés qui non seulement occupent des postes intenables, dans des conditions inacceptables, non seulement vont être sanctionnés voire licenciés, grâce à toute une volée de motifs, mais qui, après avoir subi tout ça, se verront retirer leurs allocations chômage. Cette triple peine est non seulement injuste et inefficace, elle est inacceptable !

...s dans l'invective et je ne vous juge pas ; je fais simplement valoir une autre position, qui consiste à penser que les gens sont capables de se défendre eux-mêmes, grâce à la loi. Contrairement à ce que vous venez de déclarer, nous ne sommes pas outranciers puisque nous faisons intervenir un tiers, le conseil des prud'hommes, dans un délai raisonnable. En effet, s'il y a des cas où l'abandon de poste est justifié, vous ne pouvez pas nier qu'il y a des abus. Pourquoi a-t-on fait des conventions de rupture ? Parce que certains salariés démissionnaires voulaient toucher le chômage et demandaient donc à être licenciés ; d'où les licenciements bidon, les contestations, les transactions et les conventions de rupture.

Je ne crois absolument pas que cette mesure soit de nature, comme vous vous en targuez, à résoudre les tensions sur le marché du travail ; cela va même être l'inverse, parce que vous ne vous posez pas la question fondamentale : quelle est la cause de tous ces abandons de postes ? Vous ne cherchez absolument pas à comprendre ce qui se cache derrière ni à trouver des solutions. Ce n'est pas votre problème ; et vous êtes en dehors des clous que vous avez vous-mêmes posés.

... disposition que vous voulez y intégrer va fragiliser la démission, telle qu'elle est actuellement codifiée. Selon les termes du code du travail, la démission doit être claire et non équivoque. Or, de manière irréfléchie, vous venez interférer avec les dispositions préexistantes quitte à créer des zones de non droit. S'il n'existe aucune documentation sur les raisons qui poussent à un abandon de poste, j'en connais au moins une : dans les déserts médicaux, il est très difficile d'obtenir un rendez-vous médical et, si vous êtes malade ou victime d'un accident sans pouvoir consulter dans des délais raisonnables, vous serez donc jugé pour abandon de poste et licencié sans indemnités.

Il était évident que, sur les questions de d'abandon de poste, de refus d'un CDI après un CDD ou d'offre d'emploi raisonnable, nous aurions des positions politiques – des postures idéologiques, pour reprendre l'expression de Pierre Dharréville –, antagonistes. Face à vous, nous avons également le droit de défendre notre conception de l'entreprise, où l'employeur doit pouvoir compter, autant que nécessaire, sur des compétences humaines, solides et disponible...

Tout ceci doit être documenté. Parmi les motifs de licenciement pour faute, il peut y avoir l'abandon de poste. Je remarque par ailleurs que, si le tribunal a un mois pour statuer, il n'est pas précisé quel doit être le délai de la mise en demeure. La précision est renvoyée à un décret en Conseil d'État, et vous me pardonnerez de ne pas être tout à fait serein, quand je sais de quel gouvernement émanera ce décret. Il peut être parfaitement léonin et insécuriser le principe réglementé de la démission comme...

J'apporte mon soutien, au nom du groupe Horizons, à ces amendements qui visent à limiter le recours des salariés à l'abandon de poste. Monsieur Vallaud, nous n'avons pas besoin d'étude d'impact. Celles et ceux d'entre nous qui sont au contact du terrain, et ils sont nombreux, savent que les situations d'abandon de poste existent et qu'elles concernent non pas les entreprises de plusieurs centaines de salariés, mais les artisans, les commerçants, les indépendants et les petites entreprises de quelques salariés.

Imaginez les difficultés d'une crêperie en Bretagne qui compte trois salariés quand, du jour au lendemain, un des compagnons abandonne les autres. Le code du travail prévoit la rupture conventionnelle, la démission et, malheureusement, le licenciement. Il faut définir un cadre juridique aux situations d'abandon de poste.

du droit du travail, de l'esprit du code du travail. Si celui-ci prévoit des mesures en faveur des salariés, c'est parce que le rapport de forces est déséquilibré. Or toutes vos propositions reposent sur l'idée qu'il s'est inversé. Les salariés auraient pris le pouvoir dans les entreprises ; ils seraient des fraudeurs fainéants, qui abandonnent leur poste pour être licenciés et percevoir l'allocation chômage.