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...nt chaque année un déficit de près de 9 milliards d'euros pour l'assurance chômage. À cet égard, et bien que la crise sanitaire ait retardé le déploiement des mesures adoptées en 2019, nous pouvons déjà nous satisfaire que la reprise soit riche en emplois durables, avec une baisse de la part des CDD de moins d'un mois dans les embauches. C'est pourquoi il est nécessaire de prolonger les règles d'indemnisation actuelles. C'est l'objet de l'article 1er du projet de loi, qui permettra au Gouvernement de déterminer par décret les règles de l'assurance chômage jusqu'au 31 décembre 2023. Cette prolongation répond à deux objectifs. Le premier, c'est d'empêcher qu'au 1er novembre 2022 des millions de chômeurs ne puissent plus percevoir leurs indemnités faute de base juridique. Le second, c'est de prendre le ...
Je suis certain que nos débats permettront de l'établir. Nous avons déjà eu des discussions très riches sur ce sujet lors de l'examen du texte en commission. La durée d'indemnisation de vingt-quatre mois en vigueur en France est l'une des plus longues des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). C'est un fait incontestable. À titre de comparaison, parmi nos voisins européens, seuls l'Espagne, l'Italie et les Pays-Bas proposent une durée d'indemnisation équivalente. Toutefois, alors qu'il faut avoir travaillé deux ans chez nous pour obtenir...
Ne pas tenir compte de ces éléments de comparaison, c'est ne pas être lucide sur la réalité de notre système. Au-delà des règles d'indemnisation, le Gouvernement pourra également, sur le fondement de l'article 1er , proroger le dispositif de bonus-malus sur les contributions d'assurance chômage. Nous aurons l'occasion de débattre de l'efficacité de ce dispositif et du bon niveau de contributions patronales pour l'assurance chômage. Ma conviction est que le système actuel est juste parce qu'il est équilibré : il ne crée pas de baisse de re...
On ne sait pas ce que vous comptez changer aux indemnisations, ni à leur versement, ni à la fraude patronale qui coûte 1 milliard d'euros par an aux chômeurs, ni au sort des intermittents du spectacle,…
Vous nous avez néanmoins apporté quelques éléments de réponse en commission. Comme vient de le rappeler M. le rapporteur, vous vous accordez en effet sur un point : il faut modifier la durée d'indemnisation des chômeurs en fonction de la conjoncture économique. Cela signifie que l'allocation chômage augmente lorsque la situation est mauvaise et qu'elle diminue lorsque l'économie va bien.
Ce faisant, vous portez atteinte au principe même du droit puisque deux personnes qui auront exercé le même emploi, avec le même contrat, la même durée et le même salaire, ne toucheront pas la même indemnisation.
Ce n'est plus une indemnisation chômage, mais une pochette-surprise que l'on nous demande d'adopter ce soir !
De même, en 2020, le chômage des jeunes a augmenté et celui des seniors a baissé. Avec votre logique, il aurait fallu baisser l'indemnisation des jeunes au nom des embauches dont ont bénéficié les seniors.
Tout cela au nom de l'incitation des chômeurs ! Mais à quoi s'agit-il de les inciter ? Comment pensez-vous que vivent les chômeurs avec une indemnisation moyenne de 960 euros par mois ? Que fait-on dans ce pays avec 960 euros par mois dès lors que l'on s'est acquitté de son loyer ? On hésite entre le médecin et les courses : voilà la réalité, voilà le quotidien d'une personne qui survit avec l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) !
En dépit de ces offres, propres à faire s'étouffer les inspecteurs du travail, les deux tiers des allocataires de l'assurance chômage parviennent à travailler durant leur indemnisation. Toutefois, près de la moitié d'entre elles et d'entre eux reprend une activité moins bien rémunérée que celle qu'ils avaient auparavant. Le chômage en France sert donc d'armée de réserve pour transformer une partie de la classe moyenne en salariés pauvres et empêcher les salariés pauvres de s'élever au niveau de la classe moyenne.
C'est peut-être le plus absurde dans le projet de loi qui nous est présenté : il vient même empêcher des chômeuses et des chômeurs de retrouver un emploi. Réduire la durée d'indemnisation des allocataires a toujours trois types de conséquences. Premièrement, cela conduit à bloquer les projets de formation, en pesant sur le temps nécessaire pour les choisir et sur le réaiguillage éventuel. Deuxièmement, cela contraint les chômeurs à s'orienter vers des emplois plus précaires, ce qui les entraîne logiquement à se réinscrire plus vite à l'assurance chômage dont le budget est ainsi gr...
En raccourcissant la durée des indemnisations, vous allongerez celle du chômage et vous créerez des pauvres par milliers – autant de raisons de refuser dès maintenant ce projet de loi. On attend d'ailleurs toujours le rapport sur votre dernière réforme de l'assurance chômage. Connaître le nombre de pauvres qu'elle a créés vous donnerait peut-être quelques scrupules.
Le groupe Renaissance s'opposera bien évidemment à cette motion de rejet de La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, pour trois raisons. D'abord, vous oubliez, cher collègue, que sans ce projet de loi, l'indemnisation des chômeurs, telle qu'elle a été définie en 2019, prendra fin. En conséquence, avec votre habitude, pour ne pas dire votre manie des motions de rejet et de renvoi en commission, vous mettez les chômeurs en danger et les exposez au risque de ne pas être indemnisés
Ensuite, vous refusez de voir que les contrats courts et l'intérim fragilisent les chômeurs, du fait d'une indemnisation réduite. Or les contrats courts ont proliféré et exposent de plus en plus de chômeurs à une moindre indemnisation. Enfin, vous semblez ignorer les tensions récurrentes qui pèsent sur le recrutement alors qu'il ne se passe pas un jour sur le terrain, que vous fréquentez, je pense, sans que les employeurs ne fassent part de leurs difficultés à embaucher.
Pour les premiers, cela signifie un taux de chômage à 2 ou 3 % seulement. C'est ce vers quoi nous devons tendre et la raison pour laquelle nous devons réformer puissamment l'indemnisation du chômage. Ce n'est pas faire insulte aux demandeurs d'emploi : lorsque les abus ne sont pas réprimés, ce sont les demandeurs d'emploi qui sont pénalisés, tout comme le sont les entreprises.
Au lieu de cela, vous agissez avec brutalité, au point de vous mettre à dos même la CFDT. Quelle belle réussite, cher Olivier Dussopt ! Votre démarche revêt également une forme de cynisme à l'endroit des plus modestes. Il suffit d'observer les résultats de la réforme de 2019 : elle a conduit à une baisse d'indemnisation de 155 euros en moyenne pour 1,115 million de demandeurs d'emploi, au moment où les enjeux de pouvoir d'achat sont si cruciaux.
Encore moins compte tenu de la proposition de lier les règles de l'indemnisation à la conjoncture économique : c'est inefficace économiquement et injuste socialement.
L'emploi, c'est quand le travail va vers la personne, et que la personne va vers le travail. Les études démontrent qu'une adaptation de la durée d'indemnisation ou du taux de conversion a des effets positifs sur le retour à l'emploi. De fait, il paraît pertinent de recourir à un principe de modulation pour continuer de combattre le chômage, quand des centaines de milliers d'offres d'emploi ne sont pas pourvues. Cela ne nous empêche pas de garder à l'esprit qu'un effort considérable doit aussi être consacré à la formation professionnelle et aux freins non...
...vant vous. Par ce texte, le Gouvernement organise la répression des demandeurs d'emploi pour justifier un système socio-économique injuste. Au nom du plein emploi, l'exécutif mène une chasse aux chômeurs. En même temps, les profiteurs de la crise coulent des jours heureux. Le Gouvernement souhaite entériner la dernière réforme de l'assurance chômage malgré ses effets dévastateurs : une baisse d'indemnisation de 17 % pour 1,15 million de personnes, une perte de plus de 40 % pour 400 000 personnes, et 500 000 ouvertures de droits retardées.
...e chômage est bafouée ; c'est un pas de plus vers l'étatisation du régime. Ce que souhaite obtenir le Gouvernement du Parlement n'est ni plus ni moins qu'un blanc-seing. Le pouvoir législatif est nié, le dialogue social piétiné. Ce projet de loi est un passage en force. Le groupe La France insoumise luttera contre la baisse des allocations, contre les non-recours, pour l'ouverture des droits à l'indemnisation dès le premier jour. Nous lutterons pour une assurance chômage juste et progressive, pour rendre les emplois plus dignes et attractifs, pour l'augmentation des salaires. Deux visions du monde du travail s'opposent. D'une part celle de l'ancien monde, défendue par la majorité, où les chiffres importent plus que les gens ; d'autre part la nôtre, moins cynique : celle d'un monde du travail socialem...