Interventions sur "demandeur"

Cette philosophie, je la connais : elle consiste à dire que si les gens sont au chômage, c'est de leur faute. Je vous comprends, car si ce n'est pas de leur faute, c'est de la vôtre. C'est bien souvent le cas puisque, par définition, c'est vous qui pouvez agir pour la création d'emploi, mais vous ne le faites pas. Les 5,4 millions de demandeurs d'emploi en France ne le sont pas par leur propre volonté, mais il existe un pourcentage minime de gens qui ont tendance à abuser du système, comme partout. Nous avons été saisis par de nombreux chefs d'entreprise qui voient des gens refuser un CDI à l'issue d'un CDD. C'est inadmissible. Mes chers collègues de La France insoumise, on ne peut pas à la fois lutter contre les CDD en voulant davant...

Il vise à remplacer, dans l'article L. 5411-6 du code du travail, « [Le demandeur d'emploi] est tenu » par « Il lui est obligatoire », afin d'exprimer plus fermement à la personne au chômage l'injonction de tout mettre en œuvre pour retrouver un emploi, notamment lors de ses entretiens avec Pôle emploi. Une étude de 2018 de Pôle emploi montre que 8 % des chômeurs indemnisés ne cherchent pas activement un emploi. Il faut les y contraindre davantage. En contrepartie, l'inscrip...

La nuance entre « être tenu » et « être obligé » est ténue. En réalité, les demandeurs d'emploi ne se soustraient pas à la discussion concernant le projet personnalisé d'accès à l'emploi : la plupart du temps, ils l'attendent, car elle constitue la porte d'entrée dans un parcours d'accompagnement qui leur est généralement utile. L'amendement n'est pas opportun. Avis défavorable.

Il concerne l'offre raisonnable d'emploi, qui a été définie par la loi de 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi. Nous n'avons pas forcément tous le même avis en la matière : je considère que parfois, je dis bien parfois, des entreprises subissent un abus, lorsque certains refusent d'apporter leurs compétences, alors qu'ils seraient disponibles. Refuser à plusieurs reprises, sans aucun motif légitime, des offres d'emploi compatibles avec sa formation, sa qualification, son expérience professionnel...

Vous revenez sur la notion d'offre raisonnable d'emploi – et j'insiste sur le mot « raisonnable ». Il existe des critères selon lesquels un demandeur d'emploi peut légitimement refuser une offre. La loi les énumère, ils concernent notamment le salaire et l'éloignement géographique. Pour chacun, ils sont affinés dans le cadre du dialogue avec les conseillers de Pôle emploi, et sont introduits dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi, depuis la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L'amendement que vous défendez...

Il vise à informer le futur demandeur d'emploi de ses droits à indemnisation dès que survient le fait générateur de sa future recherche d'emploi – plan social, licenciement pour faute, etc. Le principal reproche à adresser à l'indemnisation du chômage est l'ampleur du non-recours : seulement 36 % des demandeurs d'emploi sont indemnisés, selon les chiffres de la Dares, la direction de l'animation de la recherche, des études et des st...

L'adoption de l'amendement supposerait beaucoup d'efforts de la part de Pôle emploi, qui a déjà développé des outils tels qu'un simulateur de droits permettant aux demandeurs d'emploi, dès qu'un changement de situation intervient, de connaître l'évolution de leur éligibilité, du montant et de la durée de leur indemnisation. Dans la situation actuelle de fortes tensions sur le marché du travail, il me semble nécessaire que Pôle emploi se recentre sur l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des entreprises, afin d'aider ces dernières à recruter. Imposer une charge ...

Certes, vous avez essayé de combler cette baisse de moyens structurels en mettant en place des moyens conjoncturels comme l'embauche de personnes sous contrats précaires. Il faut bien évidemment aider Pôle emploi, pour qu'à son tour il soutienne davantage les demandeurs et les demandeuses d'emploi, mais ce n'est pas ce que vous faites. Il s'agit d'un des problèmes majeurs de votre politique : vous n'avez eu de cesse que de fragiliser l'opérateur, ce que nous regrettons.

Le présent amendement vise à permettre que des voies de recours existent. Je rappelle qu'il s'agit d'une obligation : sans possibilité de recours, on risquerait une condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme. Reste que des simplifications s'imposent. Actuellement, en effet, le parcours des demandeurs d'emploi qui veulent faire un recours est complexe et sinueux parce que le contentieux est éclaté entre les juridictions judiciaire et administrative. Peut-être ne le saviez-vous pas… L'accès à la justice s'en trouve donc forcément entravé. Il n'est pas rare qu'une demande soit mal dirigée vers le tribunal administratif, alors qu'elle relevait du tribunal judiciaire – et inversement –, quand ell...

Nous avons déjà eu cette discussion en commission. Je rappellerai que, s'agissant des voies de recours des demandeurs d'emploi, des garanties existent et elles sont solides. La première est la médiation : le principe d'une médiation préalable obligatoire a été expérimenté dans trois régions avec succès et va être étendu ; le médiateur de Pôle emploi a lui-même salué cette avancée. Cette notion est importante car résoudre les problèmes en amont d'une procédure juridictionnelle profite toujours aux demandeurs d'e...

... recours contentieux : elle a d'ailleurs été encouragée par Pôle emploi, avant le décret du 25 mars 2022. Si la médiation aboutit, cela met fin à l'action en justice, ce qui est un cercle vertueux, encouragé par ailleurs par votre collègue garde des sceaux. Je ne comprends donc pas votre refus de la médiation. Deuxième élément : vous dites que rendre les recours suspensifs pourrait pénaliser les demandeurs d'emploi en engendrant des trop-perçus. Mais je vous rappelle précisément qu'en matière de récupération des trop-perçus, une procédure suspensive existe dans le code du travail : Pôle emploi n'a pas le droit d'appliquer une décision de récupération si elle est contestée par le demandeur d'emploi. Or, en pratique, Pôle emploi ignore allègrement ce droit – il suffit de lire le rapport du médiateur...

...it vraiment l'accès des chômeurs à leurs droits. Chers collègues de la majorité, lisez-le, il ne fait vraiment rien de mal : il cherche seulement à rendre effectif le droit au recours, en imposant le respect de principes qui existent déjà. Monsieur le ministre, au lieu de votre habituel « même avis », j'aimerais entendre votre avis sur la nécessité d'améliorer les garanties procédurales pour les demandeurs d'emploi.

...ait encore trop quels paramètres de la conjoncture – croissance, taux de chômage, météo… Bref, l'incertitude est totale. Cet amendement propose donc de mettre de côté ces désaccords de fond en restituant le droit de décider aux premières et aux premiers concernés : les assurés. Il établit pour cela un contrôle, par voie élective, des assurés sur le bureau de l'Unedic, afin que les demandeuses et demandeurs d'emploi, ainsi que l'ensemble de la population qui contribue, puissent s'exprimer sur les grandes décisions prises, et ainsi soient à l'origine de la prochaine convention d'assurance chômage.

...autant de personnes ne recourent pas à l'indemnisation. Oui, pourquoi, dans la tête de millions de nos concitoyens, ne pas se tourner vers l'assurance chômage alors même qu'on y a droit semble normal ? Une des réponses – et nous en avons eu une illustration aujourd'hui même dans cet hémicycle – réside dans tous les discours de stigmatisation acharnée et répétée à l'encontre des demandeuses et des demandeurs d'emploi.

Il faut que les Français soient mieux informés au sujet de leurs droits, je vous rejoins sur ce point. La non-indemnisation, elle, renvoie à un autre enjeu. Certains demandeurs d'emploi ne sont pas indemnisés tout simplement parce qu'ils ne remplissent pas les critères nécessaires pour percevoir l'allocation chômage ;…

…et nous verrons bien si le groupe LFI – NUPES vote comme nous pour une fois. La communication des données relatives aux personnes concernées par les fins de contrat inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi n'apporte, comme vous le disiez, aucun élément pertinent aux entreprises concernées par le calcul du bonus-malus. En effet, la constitution du tableau de bord interne sur les statistiques des CDD de l'entreprise ayant malheureusement débouché sur une inscription des salariés sur la liste des demandeurs d'emploi, n'emporte nullement la nécessité de disposer de données personnelles. Au-d...

Nous souhaitons que le nombre des fins de contrats prises en compte dans le calcul du taux de séparation soit décorrélé du nombre de personnes s'inscrivant sur la liste des demandeurs d'emploi. En effet, eu égard notamment au taux de non-recours aux droits en matière d'assurance chômage, le nombre de fins de contrat dans une entreprise ne peut être assimilé strictement à celui des inscriptions sur la liste des demandeurs d'emploi. Si l'objectif est d'inciter les entreprises à ne pas recourir de façon excessive aux contrats courts, qui sont moins protecteurs et précarisent la...

...l'emploi en diminuant le nombre d'emplois précaires. Malheureusement, c'est faux : la Dares a indiqué, il y a quelques jours, que la proportion d'emplois en CDD était passée de 11,7 % à 13,1 %. Si la preuve du pudding, c'est qu'on le mange, la preuve du bonus-malus, c'est qu'il ne marche pas ! Les chiffres de la Dares sont clairs. Par ailleurs, vous prétendez mieux couvrir les demandeuses et les demandeurs d'emploi – cela, à argent constant. En d'autres termes, vous créez une taxe qui ne rapportera rien. Quelle invention extraordinaire que de taxer pour ne rien prélever ! D'autant que, si cette taxe n'induit aucun bénéfice pour les demandeurs et les demandeuses d'emploi, elle constitue une redistribution entre les employeurs : ceux qui proposent des postes précaires surcotisent au profit de ceux q...

Depuis le début de cette caricature de négociation législative, le grand absent de vos dispositions antisociales contre les acteurs du monde du travail, c'est le monde syndical, celui des travailleurs constitués en interlocuteurs légitimes des partenaires sociaux et du Gouvernement. Comment pouvez-vous décider du sort de millions de travailleurs et de demandeurs d'emploi sans concertation avec les principaux concernés ? Où, dans votre monde de salons feutrés et de « CAC quarentiers », sont permises la contradiction et la négociation ? Comment pouvez-vous nier à ce point les vertus de la coconstruction du droit du travail que vous convertissez d'autorité en droit du Medef ?

Vous feignez de vouloir faire le bonheur des travailleurs, tout en agissant contre leur volonté. La NUPES invite tous les salariés, les demandeurs d'emploi et les syndicats à rejoindre la grande marche du 16 octobre à Paris contre la vie chère…