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...um de nos concitoyens d'accéder à un emploi stable et de qualité. Le Parlement s'est pleinement saisi de ce texte, et députés comme sénateurs l'ont considérablement enrichi, faisant passer de cinq à quatorze le nombre d'articles au cours de la navette. L'article 1er du projet de loi, qui en justifiait le caractère urgent, va permettre au Gouvernement de préserver le fonctionnement de l'assurance chômage pendant une période transitoire durant laquelle une phase de concertation puis de négociation sur les règles de gouvernance s'ouvrira avec les partenaires sociaux. La méthode poursuivie par le Gouvernement est désormais clairement inscrite dans la loi, ainsi que les thèmes de discussion qui devront être proposés aux partenaires sociaux. Aux termes de l'article 1er bis AA, la possibilité de modul...
On ne compte plus les assauts subis par les chômeurs au cours des derniers quinquennats. La dernière réforme de l'assurance chômage a été menée sous la présidence d'Emmanuel Macron. Et pour quels résultats ? Vous refusez systématiquement de tirer le bilan des dernières réformes, mais comptez sur nous pour le faire ! Au total, l'indemnisation de 1,15 million de personnes a diminué et l'ouverture des droits de 500 000 demandeurs d'emploi a été retardée. On fait doublement peser sur les chômeurs le poids d'être sans emploi, car ...
Le chômage n'engage pas que le chômeur ; tout l'entourage en paye le prix. L'effet n'en est que plus désastreux sur la personne sans emploi. Il nous semblait par ailleurs avoir entendu, à peu près à la fin de chaque trimestre du précédent quinquennat, que le chômage n'avait jamais été aussi bas. Pourquoi, dans ces conditions, continuer de chasser les chômeurs qui auraient retrouvé du travail grâce à l'effi...
Au cynisme, le Gouvernement a aussi ajouté l'absurdité de la modulation des indemnités chômage. Désormais, le calcul de l'allocation chômage dépendra du contexte économique. En période de récession, on augmente le montant ; en période d'abondance, on coupe le robinet. Le Gouvernement nommé par Emmanuel Macron a ainsi inventé la spéculation sur les allocations chômage. Ainsi, plus personne ne saura si 1 euro cotisé aura la même valeur quelques mois plus tard, ou s'il vaudra deux fois plus o...
Ensemble, ils ont trouvé comment pousser plus loin leur acharnement contre les chômeurs. Main dans la main, ils ont introduit la fin des indemnisations chômage pour les intérimaires et les personnes en CDD qui refuseront deux fois un CDI pour le poste qu'ils occupent. Pour reprendre les termes de mon collègue Clouet, c'est la triple peine ! Si on refuse un CDI, c'est que le poste ne convient pas, parce qu'il ne correspond pas à sa formation ou à ce qu'on recherche – ou les deux. Oui, les gens sont souvent amenés, voire contraints, à accepter un poste q...
Autre mesure absolument inique poussée par la minorité présidentielle et Les Républicains, toujours main dans la main : la présomption de démission pour les abandons de poste, laquelle privera, là aussi, le salarié de ses allocations chômage. Nous pensons ici à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs que votre politique de harcèlement a mis en burn-out ; à tous ceux qui traversent des épisodes de dépression parce qu'ils ne voient plus de sens dans ce qu'ils font ; à tous les travailleurs qui ont le corps cassé par des mouvements répétitifs ; à tous ceux qui, dans la restauration rapide notamment, se voient notifier leur l...
...semblement national. Dans Le Journal du dimanche, leur gourou, Marine Le Pen, a répété, au cas où il y aurait eu un doute, qu'elle votera contre l'augmentation du Smic, tout comme elle a voté contre la taxation des superprofits et contre le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune. Il n'est donc pas étonnant que le Rassemblement national ait approuvé la fin des indemnisations chômage en cas de refus de deux CDI.
D'ailleurs, défendre l'assurance chômage, c'est défendre le travail. Travailler moins, pour travailler mieux et travailler tous !
En vous attaquant au montant de l'indemnisation chômage, vous affaiblissez volontairement le poids des demandeurs d'emploi dans le rapport de force avec les patrons. Vous mettez en concurrence les salariés entre eux. Et vous poussez tout le monde à travailler plus longtemps alors que l'espérance de vie en bonne santé, elle, diminue. Or vous avez perdu les élections législatives.
...offrent pas la possibilité aux jeunes salariés de se projeter dans l'avenir. Par ailleurs, il convient de veiller à ce que les employeurs, qui nous font part de leurs réelles difficultés à recruter, ne soient pas dissuadés de le faire. Il faut donc que notre marché du travail n'oppose pas les employeurs aux salariés. Enfin, je tiens à rappeler qu'avec ce projet de loi, notre système d'assurance chômage demeurera, quoi qu'on en dise, l'un des plus protecteurs – sinon le plus protecteur – des grands pays industrialisés. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, s'est d'ailleurs engagé devant nous à maintenir le niveau d'indemnités dont bénéficieront les demandeurs d'emploi dans le nouveau système ,
Au moins, il ne devrait pas y avoir de 49.3 sur ce texte, cela nous change ! Il y a toutefois quelque chose qui ne change pas : une fois de plus, nous ne savons pas ce sur quoi nous allons nous prononcer. Comme en première lecture, le Gouvernement réclame les pleins pouvoirs pour réformer à sa guise l'assurance chômage, sans nous dire ce qu'il compte faire. Pour la Première ministre, c'est Noël avant l'heure : un 49.3 par-ci, un blanc-seing par-là. Si le Gouvernement pouvait se passer de l'Assemblée nationale et des partenaires sociaux, il le ferait ! Mais le Gouvernement a-t-il été suffisamment sage pour recevoir de tels cadeaux ? Je crains que non. Le 3 octobre, dans cet hémicycle, M. le ministre disait que ...
...ement, le groupe Démocrate ne soutiendra pas cette motion de rejet préalable déposée par la NUPES, mais notre collègue Hadrien Clouet n'en sera pas surpris. La première raison, que tout le monde doit connaître, c'est que, sans ce texte, il vous faudra expliquer aux 5,4 millions de chômeurs, madame Lavalette, qu'à partir du 1er janvier 2023, il n'y aura plus de base juridique à l'indemnisation du chômage.
...me avant le 1er novembre, alors que nous défendions l'idée qu'il suffisait d'un décret pour la proroger et laisser le temps au dialogue social, à la négociation et à la discussion au Parlement. Et qu'avez-vous fait au bout du compte ? Vous avez pris un décret, après nous avoir dit qu'une loi était nécessaire, pour prolonger, au-delà du 1er novembre, les règles en vigueur du régime de l'assurance chômage !
...ébotté, elle a tout du cavalier législatif et montre que vous travaillez comme on joue à Tetris, en emboîtant des cubes, ou comme on installe un passage piéton, puisque, selon le Président de la République, il suffirait de traverser la rue pour trouver un boulot. Vous avez choisi d'expulser les partenaires sociaux de la discussion et pris, seuls, la main sur cette mauvaise réforme de l'assurance chômage, qui va aggraver la situation des chômeurs de notre pays.
Dès le début, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires s'est montré plus que réservé sur ce projet de loi. Nous avons le sentiment d'avoir été mis devant le fait accompli, au motif qu'il était obligatoire de légiférer avant la fin de l'année, faute de quoi les règles actuelles de l'assurance chômage seraient caduques. Face à l'urgence de la situation, nous avons plaidé, en vain, pour une prolongation à l'identique des règles actuelles. Une fois encore, nous avons le sentiment d'être mis devant le fait accompli, avec ce texte qui nous revient du Sénat et qui n'est plus tout à fait le même que celui adopté par l'Assemblée. Alors qu'il s'agit d'un vrai bouleversement de notre système d'assuran...
Nous pouvons nous réjouir d'être parvenus à un accord avec le Sénat sur les moyens d'atteindre un objectif commun, résolument attendu des Français : la lutte contre le chômage en vue du plein emploi. Ce projet de loi ne constitue qu'une première étape dans une stratégie de long terme visant à ce que chaque concitoyen puisse exercer un emploi stable et durable pour vivre dignement de son travail et se construire une meilleure vie. C'est cette responsabilité qui nous incombe et qui nous réunit aujourd'hui. Le Parlement s'est pleinement mobilisé pour aboutir à un texte...
Cela fait maintenant quarante-cinq ans que la France n'a pas connu le plein emploi. Depuis quarante-cinq ans, les gouvernements se sont succédé en clamant toujours plus haut et plus fort des objectifs plus ambitieux les uns que les autres. Pourtant, vous l'avez deviné, si nous nous retrouvons à discuter ce projet de loi aujourd'hui, c'est qu'ils ont tous échoué. Bien que le taux de chômage ait baissé dans notre pays pour avoisiner désormais les 7,3 %, il demeure deux fois supérieur à celui de nos voisins européens.
...reprises déclarent éprouver des difficultés à recruter, ce qui représente à peu près 400 000 postes à pourvoir, alors même que l'on recense encore plus de 5 millions de chômeurs, dont 3 millions sans aucune activité. La situation est inédite, mais la seule solution que vous y apportez est la répression. Votre souhait de vous attribuer indûment la capacité de moduler les règles d'indemnisation du chômage en fonction de la conjoncture économique du pays va à l'encontre de toute logique. Pensez-vous sincèrement que la modulation de l'allocation chômage permettra de trouver davantage d'électriciens, de couvreurs, de serveurs, de plombiers ou encore d'aides-soignants ? Croyez-vous sérieusement que faire des économies en catimini, dans le dos des Français, en rognant autoritairement sur les allocation...
Madame la présidente, collègues, ministre, mercredi dernier, nous entrions au Sénat pour discuter de l'avenir des chômeuses et des chômeurs en petit comité. La réunion, qui a duré exactement une heure et huit minutes pour liquider l'assurance chômage – soit 1 500 chômeurs perdant des droits à chaque seconde – a été ponctuée des soupirs de satisfaction de la droite, Républicains et macronistes, enfin réunis pour taper sur la tête des plus précaires.
Nous voici donc devant un projet de loi qui ramasse les pires propositions issues de vos bancs, car il résulte d'un troc sordide : Les Républicains ont confié au Gouvernement la mainmise de l'État sur l'assurance chômage et, en échange, les macronistes ont accepté de forcer les salariés précaires à accepter des emplois pourris. Le deal de cette commission mixte paritaire, c'était donc : « Passe-moi des salariés à bas prix, je te donne les clés de l'assurance chômage ».