Interventions sur "assurance"

...à un maximum de nos concitoyens d'accéder à un emploi stable et de qualité. Le Parlement s'est pleinement saisi de ce texte, et députés comme sénateurs l'ont considérablement enrichi, faisant passer de cinq à quatorze le nombre d'articles au cours de la navette. L'article 1er du projet de loi, qui en justifiait le caractère urgent, va permettre au Gouvernement de préserver le fonctionnement de l'assurance chômage pendant une période transitoire durant laquelle une phase de concertation puis de négociation sur les règles de gouvernance s'ouvrira avec les partenaires sociaux. La méthode poursuivie par le Gouvernement est désormais clairement inscrite dans la loi, ainsi que les thèmes de discussion qui devront être proposés aux partenaires sociaux. Aux termes de l'article 1er bis AA, la possibilité ...

On ne compte plus les assauts subis par les chômeurs au cours des derniers quinquennats. La dernière réforme de l'assurance chômage a été menée sous la présidence d'Emmanuel Macron. Et pour quels résultats ? Vous refusez systématiquement de tirer le bilan des dernières réformes, mais comptez sur nous pour le faire ! Au total, l'indemnisation de 1,15 million de personnes a diminué et l'ouverture des droits de 500 000 demandeurs d'emploi a été retardée. On fait doublement peser sur les chômeurs le poids d'être sans empl...

D'ailleurs, défendre l'assurance chômage, c'est défendre le travail. Travailler moins, pour travailler mieux et travailler tous !

...ps, qui n'offrent pas la possibilité aux jeunes salariés de se projeter dans l'avenir. Par ailleurs, il convient de veiller à ce que les employeurs, qui nous font part de leurs réelles difficultés à recruter, ne soient pas dissuadés de le faire. Il faut donc que notre marché du travail n'oppose pas les employeurs aux salariés. Enfin, je tiens à rappeler qu'avec ce projet de loi, notre système d'assurance chômage demeurera, quoi qu'on en dise, l'un des plus protecteurs – sinon le plus protecteur – des grands pays industrialisés. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, s'est d'ailleurs engagé devant nous à maintenir le niveau d'indemnités dont bénéficieront les demandeurs d'emploi dans le nouveau système ,

Au moins, il ne devrait pas y avoir de 49.3 sur ce texte, cela nous change ! Il y a toutefois quelque chose qui ne change pas : une fois de plus, nous ne savons pas ce sur quoi nous allons nous prononcer. Comme en première lecture, le Gouvernement réclame les pleins pouvoirs pour réformer à sa guise l'assurance chômage, sans nous dire ce qu'il compte faire. Pour la Première ministre, c'est Noël avant l'heure : un 49.3 par-ci, un blanc-seing par-là. Si le Gouvernement pouvait se passer de l'Assemblée nationale et des partenaires sociaux, il le ferait ! Mais le Gouvernement a-t-il été suffisamment sage pour recevoir de tels cadeaux ? Je crains que non. Le 3 octobre, dans cet hémicycle, M. le ministre dis...

... une réforme avant le 1er novembre, alors que nous défendions l'idée qu'il suffisait d'un décret pour la proroger et laisser le temps au dialogue social, à la négociation et à la discussion au Parlement. Et qu'avez-vous fait au bout du compte ? Vous avez pris un décret, après nous avoir dit qu'une loi était nécessaire, pour prolonger, au-delà du 1er novembre, les règles en vigueur du régime de l'assurance chômage !

...faite au débotté, elle a tout du cavalier législatif et montre que vous travaillez comme on joue à Tetris, en emboîtant des cubes, ou comme on installe un passage piéton, puisque, selon le Président de la République, il suffirait de traverser la rue pour trouver un boulot. Vous avez choisi d'expulser les partenaires sociaux de la discussion et pris, seuls, la main sur cette mauvaise réforme de l'assurance chômage, qui va aggraver la situation des chômeurs de notre pays.

Dès le début, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires s'est montré plus que réservé sur ce projet de loi. Nous avons le sentiment d'avoir été mis devant le fait accompli, au motif qu'il était obligatoire de légiférer avant la fin de l'année, faute de quoi les règles actuelles de l'assurance chômage seraient caduques. Face à l'urgence de la situation, nous avons plaidé, en vain, pour une prolongation à l'identique des règles actuelles. Une fois encore, nous avons le sentiment d'être mis devant le fait accompli, avec ce texte qui nous revient du Sénat et qui n'est plus tout à fait le même que celui adopté par l'Assemblée. Alors qu'il s'agit d'un vrai bouleversement de notre système d...

...té qui nous incombe et qui nous réunit aujourd'hui. Le Parlement s'est pleinement mobilisé pour aboutir à un texte équilibré, juste et efficace. Ce projet de loi répond tout d'abord à une situation d'urgence pour éviter un vide juridique qui aurait pu mettre en péril l'indemnisation de nombreux demandeurs d'emploi. Il donne au Gouvernement les moyens d'agir pour préserver le fonctionnement de l'assurance chômage et offre de nouvelles perspectives au rôle essentiel du paritarisme. Il permet également de moduler l'assurance chômage en fonction d'indicateurs conjoncturels. Le Sénat a souhaité consacrer ce principe de contracyclicité dans la loi. De nouvelles dispositions équilibrées promeuvent aussi l'emploi stable et durable. Du point de vue des employés, le texte encourage ainsi les bénéficiaires...

Madame la présidente, collègues, ministre, mercredi dernier, nous entrions au Sénat pour discuter de l'avenir des chômeuses et des chômeurs en petit comité. La réunion, qui a duré exactement une heure et huit minutes pour liquider l'assurance chômage – soit 1 500 chômeurs perdant des droits à chaque seconde – a été ponctuée des soupirs de satisfaction de la droite, Républicains et macronistes, enfin réunis pour taper sur la tête des plus précaires.

Nous voici donc devant un projet de loi qui ramasse les pires propositions issues de vos bancs, car il résulte d'un troc sordide : Les Républicains ont confié au Gouvernement la mainmise de l'État sur l'assurance chômage et, en échange, les macronistes ont accepté de forcer les salariés précaires à accepter des emplois pourris. Le deal de cette commission mixte paritaire, c'était donc : « Passe-moi des salariés à bas prix, je te donne les clés de l'assurance chômage ».

Ce texte est un acte d'irresponsabilité totale. Vous avez attendu de prendre en main l'ensemble du régime d'assurance chômage pour nous annoncer ce que vous alliez en faire, alors que vous aviez déjà opté pour cette solution. Il nous faut lire dans la presse les interviews de complaisance pour découvrir, d'un jour à l'autre, les horreurs que nous réservent vos propos. Nous n'apprenons qu'en fin de débat parlementaire à quoi va ressembler le principe de modulation des droits des chômeurs alors que nous n'avons re...

Le passage de ce texte au Sénat l'a encore aggravé : désormais, deux refus de CDI empêcheront l'indemnisation par l'assurance chômage. Mesurons ce que cela signifie sur le plan philosophique : vous ne poursuivez pas des gens parce qu'ils n'ont pas donné suite à des engagements contractuels, mais parce qu'ils n'ont pas signé un contrat donné. Ce n'est donc pas qu'ils auraient mal travaillé ou qu'ils n'auraient pas respecté leurs engagements qu'ils seront sanctionnés, mais parce qu'ils n'accepteraient pas de souscrire à u...

Ainsi, les CDD se transformeront en CDI, non pas de manière forcée et contrainte, mais uniquement en raison de l'adéquation entre, d'une part, un projet, un poste et un investissement de l'entreprise et, de l'autre, une volonté individuelle de se réaliser dans un travail qui le permet. La conséquence de cet ajout sénatorial est donc dramatique. Il inverse le sens même de l'assurance chômage : au lieu de protéger les gens contre la perte de contrat, vous protégez les employeurs contre leurs propres salariés et leurs éventuelles revendications. Nous irons donc devant le Conseil constitutionnel en faisant valoir la méconnaissance par ce texte des droits inaliénables et sacrés, du secours et de la fraternité garantis par la Constitution.

... l'accès au travail. Nous devions prendre nos responsabilités et être force de proposition. La question du travail, de notre modèle social, de la cohésion sociale, de notre modèle de vie est essentielle. Nous y reviendrons évidemment au cours des débats, monsieur le ministre, car ce projet de loi ne l'épuise pas. En creux, il faudra probablement poser la question de la finalité de notre système d'assurance chômage. Celui-ci apporte un revenu de remplacement à titre provisoire à celui ou celle qui perd son emploi et s'accompagne du devoir de repartir vers l'emploi aussi rapidement que possible grâce à des mesures d'accompagnement. Le système ne doit jamais être détourné de sa vocation originelle. Faut-il ou non adopter le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire de la semaine passée ...

... s'y sustenter, pour se heurter à la réalité du mur. Il y a aussi les mauvais disciples de Zeuxis. En tentant de faire passer pour une réforme de progrès l'une des pires régressions du quinquennat, vous êtes bien loin d'être son héritier, tant les imperfections de votre tableau sont légion. Derrière votre gouleyante promesse du plein emploi – c'est l'objet de votre série de huit chantiers dont l'assurance chômage serait le premier volet – se cache le mur en dur auquel se heurteront demain les personnes en recherche d'un emploi.

...l s'agit surtout de faire des économies substantielles – de 6 à 8 milliards d'euros selon la CFE-CGC – sur le régime de l'Unedic sans faire baisser le taux de chômage. Vous ne cherchez finalement qu'à faire payer aux chômeurs le coût du mauvais fonctionnement du marché du travail plutôt qu'à les en protéger. Nous avons eu l'occasion de le dire, vous remettez en cause la notion même du régime de l'assurance chômage, c'est-à-dire un système de droits acquis et une protection collective – pour lesquels les individus cotisent, il ne faudrait pas l'oublier –, en préférant faire peser le risque sur chaque individu. La force de votre trompe-l'œil réside dans sa vive coloration. Après votre période rose, la période bleue est désormais pleinement engagée. C'est en tout cas ce que vous avez cherché à démont...

C'est une ambition forte de la majorité présidentielle, que nous partageons : préserver l'avenir de notre précieux modèle d'assurance chômage, qui permet à chacune et à chacun d'être égaux face aux fluctuations économiques, sociales et aux aléas de la vie. Le contexte dans lequel nous évoluons est singulier. Nous l'avons évoqué longuement au cours des débats : nous évoluons dans un contexte singulier, puisque les difficultés de recrutement coexistent avec un chômage trop élevé, alors même que les transformations de l'économie ...

...des propositions d'amélioration riches. Enfin, la commission mixte paritaire qui s'est tenue la semaine dernière a abouti à un texte équilibré, qui reprend des dispositions issues des deux chambres, démontrant que le bicamérisme est une force positive. Nous pouvons également nous féliciter des avancées que comporte le texte. Premièrement, les mesures d'urgence visant à pérenniser les règles de l'assurance chômage assureront au système un continuum de fonctionnement – cela a été dit, mais il est important de le souligner. La nécessaire concertation avec les partenaires sociaux a débuté et se poursuivra dans les prochaines semaines. De plus, le texte issu de la commission mixte paritaire garantit une réforme de la gouvernance, autour d'un document d'orientation, et affirme le principe de contracycli...

Nous sommes réunis pour entériner votre réforme de l'assurance chômage, telle qu'elle a été négociée avec le Sénat. Après un premier texte adopté en 2018, le plan se déroule, semble-t-il, comme prévu. Première étape : remplacer le financement par la cotisation par un financement par l'impôt. Deuxième étape : surveiller les chômeurs et les forcer à accepter n'importe quel travail, dans n'importe quelles conditions.