Interventions sur "artificialisation"

Par cet amendement, nous souhaitons rétablir l'article 2, en clarifiant les objectifs de réduction de l'artificialisation : cela permettra de dissiper un flou, qui suscite des inquiétudes. Aussi, nous proposons que les Scot – et à défaut les PLU, les documents en tenant lieu où les cartes communales – soient révisés ou modifiés pour être compatibles avec les objectifs territorialisés de lutte contre l'artificialisation des sols. Cette mise en compatibilité est nécessaire pour solidifier nos engagements et atteindre ...

Je tiens à remercier le ministre pour la mise en consultation en ligne du décret. Celui-ci comprend la mutualisation de l'artificialisation des sols pour les projets d'envergure régionale et mentionne les efforts accomplis par le passé par les territoires présentant certaines spécificités : je pense notamment aux territoires de montagne, qui n'ont pas manqué de vertu dans la préservation de leurs espaces naturels agricoles et forestiers pendant quarante ans, soit depuis l'adoption de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement...