Interventions sur "ZAN"

...tra de dissiper un flou, qui suscite des inquiétudes. Aussi, nous proposons que les Scot – et à défaut les PLU, les documents en tenant lieu où les cartes communales – soient révisés ou modifiés pour être compatibles avec les objectifs territorialisés de lutte contre l'artificialisation des sols. Cette mise en compatibilité est nécessaire pour solidifier nos engagements et atteindre les objectifs ZAN.