Interventions sur "terre"

Depuis plusieurs décennies, chaque année, la France construit sur ses espaces naturels l'équivalent de deux à trois fois la superficie de la ville de Paris, ce qui fait de nous le plus mauvais élève européen en termes de sobriété foncière. À titre de comparaison, nous avons consommé 15 % de terres en plus que l'Allemagne, qui est pourtant bien plus peuplée, et 57 % de plus que le Royaume-Uni, dont la population est comparable. On pourrait se dire : « Et alors ? ». Mais ce serait dénier le réchauffement climatique, l'érosion de la biodiversité ou la perturbation du cycle de l'eau que l'artificialisation implique. Ce serait également oublier que les sols ont la capacité de capter le CO? et ...

...en ZRR ; d'autre part, elles doivent être en déprise démographique depuis au moins dix ans, selon les chiffres de l'Insee, car toutes les communes ne se valent pas, y compris les petites communes. La réserve rurale, dite aussi garantie rurale, pose une difficulté : pour l'obtenir, les communes doivent avoir une carte communale ; or, bien souvent, elles n'en ont pas. De plus, quand on inscrit une terre de 1 hectare sur la carte communale, on la sanctuarise. Parallèlement, les envies d'installation ne se font pas comme ça : souvent, les gens décident de s'installer au détour d'un legs ou d'un héritage. Dans ces communes-là, c'est par une certaine souplesse sur l'organisation de la carte communale que l'on arrive à attirer des populations. La réserve rurale ne répond pas à ce besoin si les commun...

…s'il est fixé pour 2050, comme vous l'indiquez, monsieur le ministre, affecte déjà considérablement la capacité de construire. Le ZAN est né d'une demande certes légitime, la protection de la terre agricole, mais je constate que, dans ma région comme ailleurs, ce ne sont ni l'industrie ni le logement qui menacent l'élevage – filière agricole que certains ici connaissent bien –, mais la végétalisation, la transformation d'exploitations d'élevage, notamment laitier, en cultures, quand ce n'est pas en jachère.

Comme trop souvent, une intention vertueuse, en l'occurrence la protection de la terre agricole, a donné naissance à un monstre technocratique. Avec ce texte, nous adopterons les normes les plus exigeantes d'Europe, alors que nous disposons d'espace. La densité de notre population est l'une des plus basses parmi les grands pays européens, avec 117 habitants par kilomètre carré – contre, je le rappelle, 239 pour l'Allemagne, soit le double ; 277 pour la Grande-Bretagne, soit plus du...

...e –, mais j'espère que vous ne gagnerez pas ces arbitrages et que nous préserverons nos capacités à construire pour l'industrie. Ces arbitrages vont être très pénibles. Un cas très concret : on pourra déroger au ZAN pour les zones d'atterrage des câbles sous-marins des éoliennes. Mais, c'est vrai, les éoliennes ont droit à toutes les exceptions, tous les privilèges et avantages, en mer comme sur terre !

Dans mon territoire entre terre et mer, les maires, nombreux, sont intelligents, attachés à préserver la beauté de leurs paysages et toujours soucieux des équilibres de leurs territoires.

Les dix dernières années ont été marquées par une diminution progressive des surfaces artificialisées, de 40 000 hectares par an dans les années 2000 à 20 000 en 2021. La consommation de terres agricoles et naturelles a un impact désormais reconnu sur le réchauffement climatique. Il nous faut donc être volontaristes pour diminuer à la fois les risques qui pèsent sur notre environnement, notre biodiversité, et ceux liés au ruissellement, comme en témoignent les récentes images des inondations dans de nombreux territoires. Cependant, nous ne pouvons pas changer de mode de vie aussi rapi...

Nous avons toujours sous les pieds la même planète, mais plus tout à fait la même terre. Depuis deux siècles en effet, nous avons regardé la terre comme une simple surface à découvrir, à conquérir, à cultiver, à bâtir. Le monde n'avait que deux dimensions, la longueur et la largeur, comme la parcelle cadastrale. À cause de cette représentation à plat, nous avons condamné nos sols à mort, oubliant qu'ils étaient vivants par essence. Alors que la population croît à peine, nous artific...

Il y va de la lutte contre l'effondrement de la biodiversité et le réchauffement climatique, ainsi que de la préservation des terres agricoles et donc de notre souveraineté alimentaire. Cet amendement nous offre l'occasion de ne pas franchir une nouvelle limite planétaire. J'invite les représentants de la nation à l'adopter.

Les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires considèrent que ce texte est nécessaire et bienvenu. Étant donné l'artificialisation continue de nos terres, il est évidemment nécessaire de réduire la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Toutefois, nous n'y parviendrons qu'à condition de faire en sorte que l'objectif zéro artificialisation nette soit atteignable et acceptable. Il doit être conciliable avec les enjeux locaux, notamment économiques, ainsi qu'avec une politique d'habitat et d'accueil des populations nouvelles. Nou...

...d'hui me touche tout particulièrement. En tant qu'ancien maire d'une commune rurale et vice-président d'une communauté de communes, chargé de l'urbanisme, j'ai pu mesurer la passion qui entoure la construction d'un projet d'urbanisme commun, dans lequel se joue l'avenir des territoires. J'ai pu également constater que l'on admet trop facilement que développer un territoire revient à grignoter les terres agricoles – souvent les plus fertiles sur le plan agronomique – au profit d'un désir de maison individuelle avec un jardin de 2 500 mètres carrés, enfermant les populations dans des contraintes pendulaires non anticipées. Entre 2011 et 2021, plus de 250 000 hectares ont été consommés, soit l'équivalent du département des Yvelines. Le foncier renvoie à de multiples enjeux, qui sont au cœur des p...

Ces propos visent à nous encourager à être aussi inventifs et audacieux dans nos projets urbains, en les rendant plus humains, plus ouverts au vivre-ensemble et moins dispendieux de notre terre. En ce sens, la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a formulé un double objectif : réduire de moitié le rythme d'artificialisation nouvelle entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente et atteindre, d'ici à 2050, le ZAN – au moins autant de surfaces renaturées que de surfaces artificialisées. Tout ceci va dans le bon sens. Les objectifs du présent texte sont clairs. Tout d'ab...

... réussie passe nécessairement par une déclinaison adaptée de ces objectifs aux spécificités territoriales, conciliant à la fois la densification et le développement local nécessaires à la démétropolisation. À ce titre, le ZAN doit être recalibré pour peser principalement sur les mauvais élèves et récompenser, ou du moins ne pas handicaper, les très nombreuses communes qui ont toujours respecté la terre et ceux qui en vivent. L'instauration d'une politique de réduction de l'artificialisation des sols cohérente territorialement et raisonnable juridiquement est possible : nous la défendrons contre vos demi-mesures. Mais elle ne pourra faire l'économie d'une réappropriation de ces objectifs par les élus municipaux, desquels vous devez cesser de vous défier, chers collègues. La régionalisation ne s...

En fait, notre collègue Bricout met le doigt sur un phénomène qui est un irritant dans les campagnes : des parcelles de 1 000 à 2 000 mètres carrés, où les tracteurs ne pénétreront plus jamais, où l'herbe sera passée au girobroyeur. Ces dents creuses sont une source d'urbanisation. Leur utilisation n'empiéterait pas sur les terres agricoles dans la mesure où les tracteurs actuels – qui font 250 chevaux – ne peuvent pas se mouvoir dans moins d'un demi-hectare. Or certaines DDTM en viennent à camper sur des positions idéologiques : elles acceptent l'urbanisation de ce type de dents creuses quand elles sont situées dans une agglomération ou aux abords d'une agglomération, mais la refusent dans un village qui dispose pourtan...

... devant Bercy et céder aux sénateurs qui cherchent à se faire réélire, ou prendrez-vous vos responsabilités pour faire face au scénario à 4 degrés ? Les députés du groupe LFI – NUPES resteront vigilants. S'agissant de la garantie rurale, prévue à l'article 7, la rédaction de votre texte est encore trop imprécise ; elle ne répond pas aux attentes des habitants de la ruralité, et ne protège ni les terres agricoles ni les forêts. En fonction de la taille des communes, un hectare représente une très petite ou une trop grande surface. C'est pourquoi nous préférons fixer un pourcentage d'artificialisation. En outre, nous proposons que l'accès à la garantie rurale dépende du taux de logements vacants, ainsi que du respect des normes environnementales et des dispositifs de la loi SRU.

...e loi particulièrement importante pour nos concitoyens. Ce texte d'apparence technique concerne en réalité tous les Français, puisqu'il traite à la fois de l'aménagement du territoire et des répercussions sur la construction de nouveaux logements et sur le développement économique dans son ensemble. À ce titre, la question du foncier est un sujet brûlant. Oui, l'utilisation plus vertueuse de nos terres est une ambition partagée par tous. Mais encore faut-il que cette ambition soit réaliste, et qu'elle ne vienne pas tuer toute initiative de développement dans nos communes. Or c'est ce à quoi nous assistons. La réalité est que, depuis des décennies, la France s'est désindustrialisée et que nous avons besoin de faire revenir les emplois sur notre territoire, ce qui implique évidemment de trouver...

À la fin de la discussion générale, en France, nous aurons artificialisé l'équivalent de huit terrains de football. Qui dit artificialisation, dit terres naturelles grignotées, entraînant les conséquences que l'on connaît, non seulement sur le vivant et notre biodiversité, mais aussi sur nos concitoyens, que l'on éloigne toujours un peu plus des centres et des services qui y sont disponibles. Diviser par deux l'artificialisation des sols d'ici 2031, pour aller vers le zéro artificialisation nette en 2050, est donc une mesure à la fois environnem...

...différente d'une commune à l'autre ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à l'autre. En effet, même si vous semblez suggérer que toutes les communes ne rêvent que de grandir, ce n'est pas vrai : certaines communes veulent au contraire conserver leur caractère patrimonial, quand d'autres déploient des efforts considérables pour réanimer leur centre-ville ou préserver les terres agricoles. Toutes ne sont pas lancées dans la course à l'urbanisation. La souplesse existe donc déjà dans la loi – je ne vous laisserai pas dire le contraire – et le présent texte tend à l'accroître encore, afin que les élus puissent adhérer pleinement à la démarche.

Il vise à préciser que la territorialisation des objectifs ZAN doit répondre à celui de promotion d'un aménagement équilibré du territoire. Depuis 1981, les terres artificialisées sont passées de 3 millions à 5 millions d'hectares, soit une hausse de 70 % nettement supérieure à celle de la population, qui n'a augmenté que de 19 %. Dans une étude publiée en 2019, France Stratégie relevait que, parmi les principaux facteurs d'accélération de l'artificialisation, figurent l'étalement urbain et le mitage, c'est-à-dire les constructions dispersées : les surface...

... pas de détricotage du ZAN, mais d'amélioration de sa mise en œuvre. Toutefois, être le plus constructif possible ne signifie pas faire abstraction du contexte. Nous ne pouvons pas faire comme si nous ne savions pas ce qui se passe dans le pays en matière d'écologie. Je fais ici référence à la décision qui a été prise hier par le ministre Darmanin de dissoudre le mouvement Les Soulèvements de la Terre.