Interventions sur "trafic"

...entiel, difficile et dangereux de nos douaniers que je souhaite saluer. Le texte va permettre de renforcer les moyens d'action des douanes, de leur donner plus d'agilité et plus d'efficacité face à des menaces de plus en plus protéiformes et renforcées par les opportunités néfastes que leur offrent les nouvelles technologies. Les douanes auront ainsi les moyens de suivre l'évolution technique des trafics et de s'adapter à leur complexité. L'objectif premier était de sécuriser leur mission essentielle qu'est le droit de visite, ce que nous avons fait. Il s'agissait également d'alourdir les peines sanctionnant le trafic de tabac, et je remercie le ministre délégué sur ce point. Mais je regrette que l'on ne soit pas allé plus loin en matière de peine pour contrefaçon. Il faudra que nous soyons co...

...e vous remercie plus particulièrement d'avoir permis que soient intégrés dans le texte plusieurs amendements de mon groupe. Pour toutes ces raisons et comme je l'ai dit dans la discussion générale, nous voterons bien évidemment ce texte qui donne à nos douaniers les moyens d'exercer leurs missions et qui leur permet de continuer à mener à bien l'ensemble de leurs travaux, notamment s'agissant du trafic de tabac.

...istration des douanes qui, sur le terrain, dans les bureaux ou sur le théâtre cyber, œuvrent au quotidien pour assurer notre sécurité. Cette administration de la frontière défend la souveraineté territoriale, grâce aux différents contrôles menés sur terre, sur mer et dans la sphère numérique. C'est aussi une administration des marchandises, qui lutte contre l'introduction de biens illégaux et les trafics de stupéfiants et de contrefaçons. Enfin, nos douaniers luttent contre le crime organisé, le blanchiment et la fraude fiscale. Dans un contexte de mondialisation, qui ne doit pas affecter notre marché de biens, la douane protège les consommateurs ; dans une Europe de la liberté de circulation des personnes et des marchandises, son action permet d'éviter les effets pervers liés aux règles de l'e...

.... Dans son livre Éloge des frontières, Régis Debray écrit : « Un peuple, c'est une population, plus des contours et des conteurs. » Nous y sommes : nos frontières sont la base de notre civilisation ; elles nous protègent du mondialisme effréné et de ses conséquences. Nos douanes sont les garantes de nos frontières, elles nous protègent de l'immigration massive, des produits illicites, des trafics de drogue et du terrorisme. En 2022, la douane a assuré la protection de notre territoire et de nos concitoyens, avec des résultats remarquables. Voici ce qu'elles ont saisi en un an : 104 tonnes de stupéfiants, 649 tonnes de tabac et de cigarettes – contre 402 tonnes en 2021 –, 11 millions d'articles de contrefaçon – soit un résultat plus que doublé en deux ans –, et 1 135 armes – contre 805 en...

Il s'agit d'un métier indispensable pour la lutte contre la contrebande, pour la lutte contre les contrefaçons, pour la lutte contre le trafic d'armes, pour la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Pour notre part, nous ne pensons pas que la douane doit devenir un outil de la lutte contre l'immigration. Le métier de douanier est dangereux, en particulier la profession de motard des douanes. Je tiens à saluer, à cette tribune, la mémoire de Damien Rouillier, décédé dans l'exercice de ses fonctions, celle de Pascal Robinson

et celle de tous les agents du service des douanes qui sont tombés dans l'exercice de leur mission ou en dehors de celui-ci. Je pense notamment à l'un d'entre eux qui s'est suicidé cette année à Toulon. Deux philosophies se sont opposées sur ce texte, ainsi que sur le rôle de la douane. Notre idée, c'est que les douaniers doivent rester des agents chargés de contrôler les contrefaçons, le trafic de drogue, le trafic d'armes ; la douane ne doit pas devenir une police aux frontières. Nous ne voulons pas que les douaniers soient utilisés de manière croissante pour contrôler les migrations. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles nous avons proposé la suppression de l'article 67 quater du code des douanes, qui a étendu leurs missions en la matière et qui est utilisé notamment dans...