Interventions sur "réserve"

...ant le trafic de tabac, et je remercie le ministre délégué sur ce point. Mais je regrette que l'on ne soit pas allé plus loin en matière de peine pour contrefaçon. Il faudra que nous soyons collectivement attentifs à ce que le Gouvernement proposera dans le cadre du projet de loi de finances pour renforcer les moyens opérationnels et financiers de nos douanes. Je crois qu'il faut impérativement préserver suffisamment de souplesse pour leur permettre d'exercer leur activité de la manière la plus efficace possible.

Cependant, il restera vigilant et, en ce sens, les débats de ces derniers jours ont été utiles : ils nous ont permis d'exprimer nos divergences essentielles, notamment s'agissant de la réserve douanière, du port d'arme et de l'article 15. Mais vous n'avez pas laissé beaucoup de place aux amendements des oppositions – je pense évidemment surtout aux oppositions de gauche –, mais il y a des dispositions intéressantes dans ce texte, notamment au regard de l'article 60 du code des douanes. Ce sera donc de notre part une abstention vigilante.

...sure que nous avons soutenue et qui permet aux agents des douanes de continuer à exercer sereinement leurs missions de surveillance et de protection des citoyens. La volonté de coconstruction mise en avant lors des dialogues de Bercy sur les fraudes, qui devait se traduire dans ce texte par un renforcement des moyens de la douane, n'est pas au rendez-vous. J'en veux pour preuve la création de la réserve opérationnelle, qui occulte volontairement le consensus qui s'est fait jour sur le besoin de renforcer les douanes par des moyens humains pérennes. De même, vous avez refusé un amendement qui visait simplement à assurer un suivi de la mise en place de la réserve jusqu'en 2026. Vous auriez pu l'accepter, d'autant qu'il ne coûtait pas grand-chose, mais vous avez été obligés de le rejeter pour assur...

...ts. Je veux également réaffirmer la vigilance qui a été la nôtre pour assurer que soient respectées la spécificité, l'expertise et la compétence des douaniers ; nous sommes cependant attachés à ne pas élargir ce champ de compétence, au risque de transformer nos douaniers en police aux frontières (PAF). Je pense qu'il est nécessaire de disposer d'une PAF, avec des effectifs qui se tiennent, et de préserver les compétences spécifiques des douanes – c'est là que se trouve la frontière que vous avez eu du mal à respecter. Nous ne nous opposerons pas à ce texte, parce que nous considérons que la sécurisation de l'article 60 du code des douanes, que vous avez élaborée conjointement avec les organisations syndicales – elles se sont d'ailleurs montrées profondément responsables et nous avons pu échanger...

...i), ou encore de l'extension de l'usage des drones. Nous regrettons également que la création des agents de douane judiciaire et des agents fiscaux judiciaires ait été introduite par voie d'amendement, c'est-à-dire sans étude d'impact préalable. Nous tenons toutefois à saluer les divers amendements qui ont pu être adoptés, comme ceux qui portaient sur la protection des salariés qui rejoignent la réserve et ceux relatifs à la lutte contre les médicaments falsifiés ou le trafic d'espèces animales protégées. Enfin, le texte élude la question de moyens humains, comme cela a été rappelé. Or des moyens humains permanents sont nécessaires pour permettre à la douane de remplir ses multiples missions. N'oublions pas que les emplois rémunérés par le programme budgétaire 302, Facilitation et sécurisati...