Interventions sur "ordonnance"

Seule la réécriture de l'article 60 du code des douanes justifierait une habilitation à légiférer par voie d'ordonnance. Je redis de nouveau notre opposition à cette volonté de censurer le Parlement, dans un État bâti sur le principe de séparation des pouvoirs, si cher à Montesquieu et à la NUPES. Pour toutes ces raisons, notre groupe s'abstiendra. Il ne votera pas contre le texte, car nous souhaitons que la douane et ses personnels puissent continuer à remplir leurs missions essentielles de lutte contre toutes l...