Interventions sur "réserve"

Il vise à assurer un suivi annuel, jusqu'en 2026, de la mise en place de la réserve opérationnelle. Il prévoit donc d'insérer l'article suivant après l'article 16 : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er septembre de chaque année jusqu'en 2026, un rapport spécifique sur la mise en place de la réserve opérationnelle de l'administration douanière créée par la présente loi. Le rapport expose notamment les moyens budgétaires alloués au déploiement et ses conséque...

Il prévoit la remise, dans un délai de deux ans, d'un rapport destiné à évaluer les impacts de la réserve opérationnelle sur l'évolution des effectifs de la douane. En effet – nous en avons longuement parlé, notamment lors de l'examen de l'article 7 du projet de loi et même avant –, vous nous avez indiqué qu'un des objectifs de la réserve était d'attirer de nouvelles personnes vers le métier de douanier. Cette ambition mérite que l'on regarde dans deux ans ce qu'il en sera en réalité. Par ailleurs, ...

et laisse croire que la création de la réserve pourrait avoir pour effet de réduire les effectifs permanents de la douane. Or, je le répète – et n'aurai de cesse de le faire –, il ne s'agit pas de remplacer les postes permanents de douaniers par la réserve opérationnelle.

La phrase dont parle Mme la rapporteure ne me semble pas ambiguë : « Ce rapport évalue la mesure dans laquelle des recrutements supplémentaires ont pu intervenir grâce » – je dis bien « grâce » – « à l'existence de la réserve opérationnelle. » Cela dit, peu importe. J'accepte de voter pour votre sous-amendement pour que mon amendement puisse être adopté.

Par cet amendement, nous demandons un rapport afin d'étudier l'opportunité d'augmenter la réserve au-delà des 300 postes prévus actuellement, ce qui permettrait d'apporter davantage de soutien aux agents permanents. Après avoir comparé la part des réservistes parmi les effectifs de la douane – 1,8 % – avec celle des réservistes parmi ceux de la police nationale – soit 15 % –, nous estimons qu'un tel rapport est nécessaire.

Nous avons également eu ce débat en commission. Il me semble prématuré de planifier une augmentation des effectifs de la réserve opérationnelle alors que nous n'en sommes qu'à sa création. Donnons-nous un peu de temps pour la mettre en place et pour recruter des réservistes. Ensuite seulement, nous pourrons demander un rapport pour savoir s'il est pertinent d'augmenter l'effectif de cette réserve. Vous aurez compris que mon souhait est de la voir monter en puissance – tout comme d'ailleurs les réserves de la police et de l...

... contrefaçon. La seconde raison, c'est qu'il y a, dans le cadre du SNU, une journée de l'engagement au cours de laquelle différents corps de métiers, – pompiers, gendarmes, policiers, militaires, celles et ceux qui s'engagent pour la nation – viennent expliquer leur profession afin d'y attirer les jeunes, éventuellement au titre de réservistes. Ainsi, les futurs étudiants pourront entrer dans la réserve opérationnelle des douanes, d'autant plus que nous avons voté ici même des amendements lui assurant une meilleure reconnaissance. Au vu de la montée en puissance du SNU et de la montée en puissance des réserves, notamment celle des douanes, pourquoi ne pas faire coïncider les deux ? D'où ma demande de rapport sur la création d'un module sur la lutte contre la contrefaçon menée par les douanes po...