Interventions sur "douanier"

D'un mot, cet amendement, élaboré avec mes collègues Laetitia Saint-Paul et Corinne Vignon à la suite d'un déplacement à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle (CDG), est un amendement d'appel visant à obtenir un rapport sur le trafic d'espèces protégées, qui serait rédigé en lien avec les douaniers et les associations de lutte contre ces trafics.

Je retire mon amendement, dont j'avais indiqué qu'il s'agissait d'un amendement d'appel. Je tiens toutefois à vous alerter sur la difficulté que les douaniers rencontrent chaque matin face à ce trafic et je souhaite vivement que les parlementaires soient associés à l'élaboration du plan auquel Mme la rapporteure a fait référence.

Or, l'Allemagne compte 2,3 fois plus de douaniers par habitant que la France. Nous avons longuement discuté de la question des moyens et avons mis en avant le fait que les douaniers sont trop peu nombreux pour assurer leurs missions. Nous proposons, avec cet amendement, que vous reveniez devant l'Assemblée dans six mois pour présenter une analyse de l'utilité qu'il y aurait à doubler les effectifs de douaniers, afin de mettre ces derniers au s...

Il prévoit la remise, dans un délai de deux ans, d'un rapport destiné à évaluer les impacts de la réserve opérationnelle sur l'évolution des effectifs de la douane. En effet – nous en avons longuement parlé, notamment lors de l'examen de l'article 7 du projet de loi et même avant –, vous nous avez indiqué qu'un des objectifs de la réserve était d'attirer de nouvelles personnes vers le métier de douanier. Cette ambition mérite que l'on regarde dans deux ans ce qu'il en sera en réalité. Par ailleurs, nous avons émis la crainte que les missions confiées à des réservistes se substituent à de vrais recrutements. En mettant en place un suivi et en examinant la situation dans deux ans, nous pourrons vérifier si la réalité est conforme à tout ce que vous nous avez annoncé et, d'une certaine manière, pr...

et laisse croire que la création de la réserve pourrait avoir pour effet de réduire les effectifs permanents de la douane. Or, je le répète – et n'aurai de cesse de le faire –, il ne s'agit pas de remplacer les postes permanents de douaniers par la réserve opérationnelle.

... pour que chacun les comprenne. Plusieurs missions de la DGDDI ont été transférées vers la DGFIP, la direction générale des finances publiques. Or les méthodes de la DGFIP en matière de contrôle ne sont pas forcément adaptées à certaines de ces missions. Je ne remets pas en question ses compétences mais lorsqu'on doit contrôler des flux, il faut être présent sur place. Dès lors, les méthodes des douaniers sont plus adaptées. Il est important que la représentation nationale sache si ce transfert a entraîné des pertes.

...te qu'à créer du lien social et de la solidarité. Surtout, ce petit transfert qui semble anodin nous indique que la DGFIP n'est pas en mesure d'absorber les missions de la douane pour des raisons de compétences, d'expertise et bien évidemment d'effectifs. C'est si vrai qu'au bout du compte on demande aux présidents d'associations ou de syndicats de s'atteler à un travail que, jusqu'à présent, les douaniers savaient très bien faire. Comme le dit le président de l'association d'arboriculteurs Les Queulots de Failly et des environs, dans ma circonscription : « Encore une réduction de service public qui a des conséquences insoupçonnées ! »

...à plusieurs reprises depuis le début de l'examen de ce texte, la contrefaçon est trop souvent mise à l'écart des réflexions et on privilégie la lutte contre la contrebande, alors que la contrefaçon pose de gros problèmes sanitaires. Quant à l'amendement n° 298, il propose que le Gouvernement remette un rapport permettant d'examiner en détail l'impact des tâches administratives sur le travail des douaniers pour dégager des pistes en vue d'un allégement de ces charges, sachant que les douaniers, comme de nombreux corps de nos fonctions publiques, souffrent d'une suradministration et d'une surnormalisation imposant de plus en plus de tâches administratives qui font en réalité perdre un temps fou à des équipes qui ont bien d'autres choses à faire que de remplir des documents parfois purement administ...

...plus de quatre millions de tonnes par an et des navires qui, toutes les semaines, font des allers-retours depuis la Turquie ou le Maghreb, c'est-à-dire de pays qui sont, on le sait, des zones de transit ou de production de produits illicites : je pense aux cigarettes de contrefaçon, au haschisch ou encore à l'héroïne. Pourtant, ce port si important n'est pas pourvu de portique scanner mobile. Les douaniers ne contrôlent donc les marchandises que sur dénonciation ou en raison de l'irrégularité des documents présentés, ou bien tout bonnement au hasard. S'ils en ont le courage, ils peuvent demander le transfert d'un portique mobile du Havre – M. Jumel nous a expliqué que Dieppe est obligée de faire de même –, qui doit parcourir 900 kilomètres pour descendre jusqu'à Sète pour y rester quelques jours, ...