Interventions sur "douane"

Déposé par notre collègue Jean-Félix Acquaviva, il vise à prévoir que « Dans un délai de trois ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une évaluation de l'abaissement de 60 à 40 kilomètres du rayon des douanes. Cette évaluation se prononce sur l'opportunité de faire évoluer ce périmètre par voie législative. » En effet, si l'ajustement prévu dans le texte est plus que louable, il ne doit pas entrer en contradiction avec l'objectif du projet de loi, à savoir « donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ». Nous demandons donc qu'une réflexion soit menée sur ce point, en vue d'un é...

Il vise à obtenir du Gouvernement qu'il présente, dans un délai de six mois après l'adoption de la présente loi, un rapport évaluant l'intérêt d'un doublement des effectifs des services de douane.

Il prévoit la remise, dans un délai de deux ans, d'un rapport destiné à évaluer les impacts de la réserve opérationnelle sur l'évolution des effectifs de la douane. En effet – nous en avons longuement parlé, notamment lors de l'examen de l'article 7 du projet de loi et même avant –, vous nous avez indiqué qu'un des objectifs de la réserve était d'attirer de nouvelles personnes vers le métier de douanier. Cette ambition mérite que l'on regarde dans deux ans ce qu'il en sera en réalité. Par ailleurs, nous avons émis la crainte que les missions confiées à des...

et laisse croire que la création de la réserve pourrait avoir pour effet de réduire les effectifs permanents de la douane. Or, je le répète – et n'aurai de cesse de le faire –, il ne s'agit pas de remplacer les postes permanents de douaniers par la réserve opérationnelle.

Par cet amendement, nous demandons un rapport afin d'étudier l'opportunité d'augmenter la réserve au-delà des 300 postes prévus actuellement, ce qui permettrait d'apporter davantage de soutien aux agents permanents. Après avoir comparé la part des réservistes parmi les effectifs de la douane – 1,8 % – avec celle des réservistes parmi ceux de la police nationale – soit 15 % –, nous estimons qu'un tel rapport est nécessaire.

Une des méthodes de valorisation des fruits est la distillation dans la plus pure tradition locale. Comme la loi le prévoyait jusqu'à présent, chacun distillait les fruits de sa récolte après avoir préalablement déclaré les quantités au service des droits indirects – autrement dit aux douanes – pour s'acquitter des taxes dues à ce même service. Il suffisait de faire un simple chèque à l'ordre du Trésor public, encaissé au titre des impôts indirects gérés par les douanes. Or, il y a quelques jours, les présidents de ces associations ont reçu un message les informant qu'à compter du 1er janvier 2024 le recouvrement des contributions indirectes serait transféré à la DGIP et que, dès lo...

Cet amendement devrait intéresser M. le ministre délégué puisqu'il est question non seulement des douanes mais aussi du service national universel (SNU). Parmi la trentaine de modules proposés aux jeunes dans le cadre du service national universel, pourquoi ne pas en créer un qui serait consacré à la lutte contre la contrefaçon ? L'enjeu est double. Le premier est de sensibiliser les jeunes à cette question. Nous avons évoqué les conséquences économiques et en matière de santé publique du trafic ...

C'est encore une demande de rapport, cette fois-ci sur les éventuelles difficultés auxquelles l'administration des douanes est confrontée pour recueillir et exploiter les données numériques de particuliers ou de personnes morales dans le cadre d'une enquête, et sur les moyens qu'elle utilise à cet effet. Ce rapport fournirait des informations exhaustives sur le sujet.

Il s'agit de deux demandes de rapport. Dans mon premier amendement, l'objectif est de faire la lumière sur le nombre de poursuites judiciaires qui sont engagées à la suite de saisies de produits contrefaits par les services des douanes. L'intention est de souligner que les efforts des douanes ne sont pas vains et que les saisies effectuées ne restent pas sans suites judiciaires. Toutefois, il est important de noter qu'elles ne peuvent pas toujours engager des poursuites puisque dans certains cas, par exemple, les entreprises dont les produits ont été contrefaits peuvent s'y opposer pour diverses raisons. Il faut que le Parleme...

...n tout bonnement au hasard. S'ils en ont le courage, ils peuvent demander le transfert d'un portique mobile du Havre – M. Jumel nous a expliqué que Dieppe est obligée de faire de même –, qui doit parcourir 900 kilomètres pour descendre jusqu'à Sète pour y rester quelques jours, avant de remonter ensuite en Normandie. Telle est la situation du deuxième port français de la Méditerranée. Comment la douane peut-elle mener à bien sa mission sans disposer d'équipements permanents ? Comment lutter contre la contrebande sans les moyens techniques pour le faire ? Comment justifier qu'un port aussi important ne dispose pas d'un équipement digne de ce nom ? Notre demande de rapport vise donc à évaluer précisément les besoins des douanes des grands ports de commerce afin que les agents disposent enfin des...