Interventions sur "contrebande"

... discuté de la question des moyens et avons mis en avant le fait que les douaniers sont trop peu nombreux pour assurer leurs missions. Nous proposons, avec cet amendement, que vous reveniez devant l'Assemblée dans six mois pour présenter une analyse de l'utilité qu'il y aurait à doubler les effectifs de douaniers, afin de mettre ces derniers au service d'une politique efficace de lutte contre la contrebande et contre tous les trafics dont nous débattons depuis plusieurs heures.

...s puisque dans certains cas, par exemple, les entreprises dont les produits ont été contrefaits peuvent s'y opposer pour diverses raisons. Il faut que le Parlement ait accès à une analyse détaillée de ces éléments puisque, comme on l'a dit à plusieurs reprises depuis le début de l'examen de ce texte, la contrefaçon est trop souvent mise à l'écart des réflexions et on privilégie la lutte contre la contrebande, alors que la contrefaçon pose de gros problèmes sanitaires. Quant à l'amendement n° 298, il propose que le Gouvernement remette un rapport permettant d'examiner en détail l'impact des tâches administratives sur le travail des douaniers pour dégager des pistes en vue d'un allégement de ces charges, sachant que les douaniers, comme de nombreux corps de nos fonctions publiques, souffrent d'une sur...

... du Havre – M. Jumel nous a expliqué que Dieppe est obligée de faire de même –, qui doit parcourir 900 kilomètres pour descendre jusqu'à Sète pour y rester quelques jours, avant de remonter ensuite en Normandie. Telle est la situation du deuxième port français de la Méditerranée. Comment la douane peut-elle mener à bien sa mission sans disposer d'équipements permanents ? Comment lutter contre la contrebande sans les moyens techniques pour le faire ? Comment justifier qu'un port aussi important ne dispose pas d'un équipement digne de ce nom ? Notre demande de rapport vise donc à évaluer précisément les besoins des douanes des grands ports de commerce afin que les agents disposent enfin des portiques scanners nécessaires à leur mission. C'est une exigence de sécurité élémentaire pour les Français qui...