Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "trafic de tabac"
4 interventions trouvées.
Véronique Louwagie :L'article 14 bis B prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 janvier 2024, un rapport relatif au coût total du trafic de tabac, à la perte de recettes qui en résulte pour la sécurité sociale et à la valeur des saisies réalisées par les douanes. Étant donné l'ampleur et l'évolution du marché parallèle du tabac, du commerce illicite et des nouveaux moyens qui se développent, je propose de rendre annuel ce rapport. En effet, il est certes intéressant d'obtenir un rapport décrivant la situation à une date donnée, mais il est...
Christophe Blanchet :L'article 14 bis B prévoit la remise d'un rapport « sur le coût total du trafic de tabac, sur la perte de recettes résultant, pour la sécurité sociale, de la contrebande et du trafic illégal des produits du tabac et sur la valeur des saisies réalisées par les douanes ». Par cet amendement de précision, je propose de distinguer la contrebande de la contrefaçon. En effet, nous ne disposons d'aucune information permettant de déterminer quelle part des 649 tonnes de produits saisis relèv...
Lise Magnier :Je tiens d'abord à saluer l'engagement de M. le ministre délégué dans la lutte contre le trafic de tabac. J'avais eu le plaisir de participer aux travaux de la mission d'information sur l'évolution de la consommation de tabac pendant le confinement auprès des deux corapporteurs, Éric Woerth et Zivka Park. Il me paraît important de souligner que leur rapport trouve une traduction concrète dans ce projet de loi – il est toujours intéressant de constater que les rapports d'information se traduisent aus...
Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Pour tout vous avouer, je suis partagée à l'égard de cette demande de rapport, car il me semble compliqué de réunir les informations sur le coût de la mobilisation de l'ensemble des forces de sécurité intérieure qui luttent contre le trafic de tabac. Je pense que cette demande n'aboutira qu'à des résultats incertains. Je serais donc tentée d'émettre un avis défavorable en considérant la faisabilité, mais je reconnais bien volontiers l'intérêt de disposer de telles données, aussi j'émets un avis de sagesse.
