Interventions sur "trafic"

L'article 14 bis B prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 janvier 2024, un rapport relatif au coût total du trafic de tabac, à la perte de recettes qui en résulte pour la sécurité sociale et à la valeur des saisies réalisées par les douanes. Étant donné l'ampleur et l'évolution du marché parallèle du tabac, du commerce illicite et des nouveaux moyens qui se développent, je propose de rendre annuel ce rapport. En effet, il est certes intéressant d'obtenir un rapport décrivant la situation à une date donnée, ma...

L'article 14 bis B prévoit la remise d'un rapport « sur le coût total du trafic de tabac, sur la perte de recettes résultant, pour la sécurité sociale, de la contrebande et du trafic illégal des produits du tabac et sur la valeur des saisies réalisées par les douanes ». Par cet amendement de précision, je propose de distinguer la contrebande de la contrefaçon. En effet, nous ne disposons d'aucune information permettant de déterminer quelle part des 649 tonnes de produits sai...

...re ministère sont parvenus en janvier à démanteler une immense usine située à proximité de Rouen, où des centaines de millions de cigarettes avaient été fabriquées à notre insu. Il est urgent d'avancer en la matière. Certains pays comme l'Italie ont réussi à lutter efficacement contre la contrefaçon, malgré des difficultés évidentes – le port de Naples, par exemple, est particulièrement exposé au trafic. Il faut s'y mettre, monsieur le ministre délégué.

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 133. Je propose simplement d'évoquer parmi les objets du rapport relatif au trafic « l'impact financier qui en découle pour les débitants de tabac ». Monsieur le ministre délégué, vous avez assuré à Mme Bonnivard que cela pouvait être mesuré. Les buralistes concernés espèrent ardemment cette information et souhaitent s'organiser pour faire face au trafic. Il nous faut mesurer les conséquences financières du trafic non seulement sur les recettes de l'État, mais également sur le...

Je tiens d'abord à saluer l'engagement de M. le ministre délégué dans la lutte contre le trafic de tabac. J'avais eu le plaisir de participer aux travaux de la mission d'information sur l'évolution de la consommation de tabac pendant le confinement auprès des deux corapporteurs, Éric Woerth et Zivka Park. Il me paraît important de souligner que leur rapport trouve une traduction concrète dans ce projet de loi – il est toujours intéressant de constater que les rapports d'information se tradu...

Pour tout vous avouer, je suis partagée à l'égard de cette demande de rapport, car il me semble compliqué de réunir les informations sur le coût de la mobilisation de l'ensemble des forces de sécurité intérieure qui luttent contre le trafic de tabac. Je pense que cette demande n'aboutira qu'à des résultats incertains. Je serais donc tentée d'émettre un avis défavorable en considérant la faisabilité, mais je reconnais bien volontiers l'intérêt de disposer de telles données, aussi j'émets un avis de sagesse.