Interventions sur "contrefaçon"

L'article 14 bis B prévoit la remise d'un rapport « sur le coût total du trafic de tabac, sur la perte de recettes résultant, pour la sécurité sociale, de la contrebande et du trafic illégal des produits du tabac et sur la valeur des saisies réalisées par les douanes ». Par cet amendement de précision, je propose de distinguer la contrebande de la contrefaçon. En effet, nous ne disposons d'aucune information permettant de déterminer quelle part des 649 tonnes de produits saisis relève de la contrebande et quelle part relève de la contrefaçon. Monsieur le ministre délégué, voilà un an que votre ministère m'a nommé président du comité national anti-contrefaçon (Cnac). Je témoigne qu'on demande régulièrement à cet organisme de fournir ces données afin d...

Effectivement, contrefaçon et contrebande ne sont pas synonymes. Il paraît donc utile de mentionner explicitement la contrefaçon dans la demande de rapport. Avis favorable.

La cigarette de contrefaçon est encore plus nuisible que la cigarette de contrebande. On estime en effet qu'elle représente entre 35 et 40 % du marché de la cigarette en France. Certains de ces produits, fabriqués dans des usines ne respectant aucune norme, contiennent un tabac dont personne ne sait comment il a été cultivé et des produits encore plus nocifs que ne l'est habituellement le tabac. À cela s'ajoute la perte co...