Interventions sur "trafic"

Il est ici question de la procédure particulière du coup d'achat que les douaniers peuvent pratiquer sur certaines marchandises contrefaites, mais pas sur les médicaments falsifiés. Or ce dernier trafic a plus que triplé en l'espace de trois ans, depuis la publication du rapport sur la contrefaçon que j'avais rédigé en 2020 avec mon collègue Pierre-Yves Bournazel. À l'époque, la première mesure que nous avions préconisée était de permettre aux douaniers de recourir à cette procédure pour les médicaments et les matières premières à usage pharmaceutique. Les douaniers nous le demandent, estimant ...

J'émets évidemment un avis favorable au sous-amendement et à l'amendement. Étendre la pratique du coup d'achat sera une avancée majeure puisqu'elle n'est actuellement possible que pour les stupéfiants, des marchandises limitativement énumérées et le tabac manufacturé. Étendre cette capacité à toutes les marchandises prohibées, notamment aux trafics d'espèces protégées, est une évolution importante et heureuse. Je félicite notre assemblée de ce travail transpartisan qui conduit à une évolution très attendue par des associations et autres structures actives sur ces sujets. Bravo à vous. Adoptons ces mesures.

Je suis députée d'un territoire transfrontalier, les Pyrénées-Orientales. Monsieur le ministre délégué, vous étiez venu au Perthus et au Boulou pour parler des trafics de cigarettes. Ce soir, je voudrais parler du trafic de médicaments qui est tout aussi important que celui des stupéfiants, au point que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) estimait en 2020 qu'un médicament en circulation sur dix était frauduleux. Cela représente un danger pour la santé publique puisque les médicaments falsifiés ne répondent pas aux normes scientifiques en vigueur et que ...

...re pénale aux « délits réprimés au troisième alinéa de l'article 414 du code des douanes lorsqu'ils sont commis en bande organisée ». C'est là une mesure de bon sens ; d'ailleurs, comme vous le rappelez au sein de l'exposé sommaire de l'amendement, le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2013-679, exceptait ces faits de son considérant en vertu duquel les infractions « de corruption et de trafic d'influence ainsi que de fraude fiscale et douanière […] constituent des délits qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte en eux-mêmes à la sécurité, à la dignité ou à la vie des personnes » et ne justifient donc pas que la garde à vue puisse durer jusqu'à quatre-vingt-seize heures. Néanmoins, cette nuance n'a pas été traduite en droit, puisque l'article 706-73 du code de procédure pénale n...

Je soutiens bien sûr l'excellent amendement de notre collègue. La contrebande et la contrefaçon de cigarettes, activités qu'il importe de distinguer l'une de l'autre, constituent un réel problème, car elles attirent des réseaux jusque-là cantonnés dans le trafic de stupéfiants : le tabac est peu contrôlé, facile d'accès, d'autant qu'il circule massivement sous forme de colis individuels, facile à revendre, hélas, par l'intermédiaire de personnes en souffrance, souvent étrangères, vivant dans la rue et n'ayant que cette ressource. Il s'agit de surcroît d'un trafic très rentable : 4 euros suffisant à acquérir un kilo de tabac, soit la quantité nécessaire à...