Interventions sur "frontière"

...sez, en définitive, de donner aux douanes les moyens de lutter contre les trafiquants, qui volent à la fois l'État et les Français. Il en est de même sur l'immigration : vous refusez de lutter contre les réseaux de passeurs. La politique migratoire laxiste fait rêver les migrants d'un eldorado qui n'existe pas, et ces migrants sont victimes de mafias. Certains risquent leur vie pour franchir nos frontières par les mers ou par les montagnes. Dès lors, une question se pose : refusez-vous que les douanes utilisent des drones pour localiser des personnes même lorsque celles-ci mettent leur vie en danger ? Vous êtes les complices des passeurs, dont les migrants, comme les Français, sont les victimes ! Chers collègues des autres groupes, votons l'article 11 quater ! Votons en faveur de l'utilisation de...

Ils ne demandent pas à devenir des policiers aux frontières. Ils ne sont pas satisfaits du fait que cela soit ajouté petit à petit à leurs missions.

Nous pensons que les douaniers doivent demeurer des agents rattachés au ministère de l'économie et des finances ; ils ne doivent pas devenir des policiers aux frontières rattachés au ministère de l'intérieur. C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'article 11 quater, qui vise à étendre l'usage des drones par la douane. D'une manière générale, nous ne sommes pas favorables à ce que l'on utilise des drones partout. Néanmoins, nous avons aussi déposé un amendement n° 232, sur lequel nous avons demandé un scrutin public, et qui tend à supprimer uniquement...

Nous avons un joli panel de techno-solutions pour surveiller tout et n'importe quoi : la vidéosurveillance algorithmique, la possibilité d'expérimenter la reconnaissance faciale et, ici, la possibilité d'utiliser des drones afin de pourchasser les personnes aux frontières. Je ne sais pas si nous sommes dans un épisode de Game of Thrones ou de Minority Report.

Enfin, hors le cas où les drones sont utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, les images sont conservées pendant une durée maximale de sept jours à compter de la fin du déploiement du dispositif. En outre, je le rappelle car manifestement je ne parviens pas à vous en convaincre, les agents de la police aux frontières comme ceux des douanes sont considérés comme des garde-frontières au sens de l'Union européenne ; ils ont pour mission d'assurer la surveillance des frontières. D'ailleurs, ces deux administrations se répartissent les points de passage à contrôler. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable sur les amendements.

Jusqu'à présent, les douaniers que j'ai rencontrés m'ont dit que cela faisait partie de leurs missions, mais qu'ils n'avaient pas envie de le faire et qu'ils ne voulaient en aucun cas devenir des policiers aux frontières. Jamais aucun douanier ne m'a dit qu'il avait envie de faire du contrôle des migrations !

En revanche, ils souhaitent effectivement lutter contre celles et ceux qui organisent des trafics d'êtres humains, ce qui n'est pas la même chose – vous en conviendrez assurément. Vous ne pouvez pas nous reprocher d'être incohérents à ce sujet. Vous affirmez que le contrôle des frontières fait partie des missions des douaniers, en vertu des règles relatives à l'espace Schengen et à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).

Or, hier ou avant-hier, nous avons proposé de supprimer l'article 67 quater du code des douanes, précisément parce que nous sommes opposés à cela. Nous ne souhaitons pas que les douaniers soient des policiers aux frontières. Pour votre part, vous dites, avec le Rassemblement national, que vous souhaitez créer, petit à petit, une sorte de grand corps composé de la douane et de la police aux frontières. Nous n'en voulons pas. Il s'agit de deux métiers différents, qui doivent rester séparés.

...vons besoin de nos buralistes, moins pour vendre du tabac – même si c'est leur gagne-pain – que pour assurer des services publics dans nos communes. En réalité, quand on ne lutte pas contre la contrebande de tabac, on fait disparaître nos bureaux de tabac. Ce premier point semble faire consensus. Pour ce qui est du deuxième point, je pense, comme 70 % des Français, qu'il faut mieux contrôler nos frontières, y compris contre l'immigration illégale.

Pour ce qui est de l'amendement n° 155, il ne paraît pas opportun d'élargir le dispositif à l'ensemble des marchandises qui peuvent traverser nos frontières, sauf à encourir un risque de censure. En outre, et je laisserai M. le ministre délégué compléter, il ne nous a pas été fait part d'un besoin opérationnel qui justifierait une telle extension. En ce qui concerne l'amendement n° 232, même si nous avons déjà eu la discussion, je rappelle que 1 654 douaniers sont garde-frontières, chargés de contrôler les points de passage frontaliers. C'est une r...

À ce moment du débat, je voudrais préciser notre position, qui est loin de correspondre à la caricature que vous en faites. J'ai été maire de Dieppe, ville qui a une frontière importante avec la Grande-Bretagne ; mon successeur – il était mon premier adjoint – est douanier. C'est vous dire si j'aime les douaniers. L'expérience que j'ai retirée de la gestion d'une frontière avec un pays qui a quitté l'Union européenne, c'est que la spécificité des métiers, avec leurs compétences et leur expertise, est un gage de sécurité et de qualité pour le service public de contrôle ...

…et que vous donniez les moyens de lutter efficacement contre ceux qui font de l'argent sur le dos et la santé des habitants que nous protégeons, on s'en porterait mieux. Voilà la position pragmatique du groupe GDR sur la question des contrôles aux frontières. Ce n'est pas une posture no border ; nous voulons que les fonctions régaliennes de l'État s'exercent avec humanité, dans le respect des principes fondamentaux.

Pour les départements frontaliers comme le Jura, département de transit, où les chiffres du trafic de tabac explosent – ils ont été multipliés par dix en un an, passant de 1,5 tonne en 2021 à 11 tonnes en 2022 –, ces mesures sur l'utilisation des drones aux frontières sont les bienvenues. Elles le sont également pour les débitants de tabac. En effet, sur 116 débits de tabac dans le Jura, cinq sont en cours de fermeture.