Interventions sur "douane"

Le groupe Rassemblement national soutiendra l'article 11 quater, qui permettra aux douanes d'utiliser des drones pour lutter contre le trafic de tabac et l'immigration illégale. Je profite de mon intervention pour dénoncer l'irresponsabilité des députés de la NUPES, qui souhaitent supprimer ce dispositif. La contrebande de tabac explose dans notre pays. Représentant 20 à 25 % de la consommation de cigarettes sur notre territoire, elle prive l'État de 3 milliards d'euros de recettes fi...

Ces 3 milliards d'euros pourraient servir à la rénovation énergétique, à l'éducation ou au système de santé, notamment aux hôpitaux. Par vos amendements de suppression, vous refusez, en définitive, de donner aux douanes les moyens de lutter contre les trafiquants, qui volent à la fois l'État et les Français. Il en est de même sur l'immigration : vous refusez de lutter contre les réseaux de passeurs. La politique migratoire laxiste fait rêver les migrants d'un eldorado qui n'existe pas, et ces migrants sont victimes de mafias. Certains risquent leur vie pour franchir nos frontières par les mers ou par les monta...

Nous pensons que les douaniers doivent demeurer des agents rattachés au ministère de l'économie et des finances ; ils ne doivent pas devenir des policiers aux frontières rattachés au ministère de l'intérieur. C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'article 11 quater, qui vise à étendre l'usage des drones par la douane. D'une manière générale, nous ne sommes pas favorables à ce que l'on utilise des drones partout. Néanmoins, nous avons aussi déposé un amendement n° 232, sur lequel nous avons demandé un scrutin public, et qui tend à supprimer uniquement l'extension du dispositif au contrôle des migrations. Utiliser des drones pour le contrôle du tabac, pourquoi pas ! Même si nous avons toujours quelques inquiétu...

de telle sorte que l'on puisse ensuite accroître les moyens consacrés à la lutte contre le trafic de drogue et le trafic d'armes. Je veux le répéter à ce micro, ici, à l'Assemblée nationale, les 8 500 agents des douanes qui sont sur le terrain en uniforme parviennent à réaliser, à eux seuls, 70 % des saisies de cannabis et 64 % des saisies de cocaïne.

En tout cas, cela va assez loin : on retire des moyens aux douanes pour en investir beaucoup dans la technologie. Or cette technologie ne nous grandit pas en tant que démocratie, pas plus qu'elle ne fait progresser le travail des douanes, alors que c'est l'objectif. En application des dispositions que nous venons d'adopter, la douane, la police et la gendarmerie pourront déjà se communiquer des informations et des données. Dès lors, je m'interroge : pourquoi ce...

Enfin, hors le cas où les drones sont utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, les images sont conservées pendant une durée maximale de sept jours à compter de la fin du déploiement du dispositif. En outre, je le rappelle car manifestement je ne parviens pas à vous en convaincre, les agents de la police aux frontières comme ceux des douanes sont considérés comme des garde-frontières au sens de l'Union européenne ; ils ont pour mission d'assurer la surveillance des frontières. D'ailleurs, ces deux administrations se répartissent les points de passage à contrôler. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable sur les amendements.

Or, hier ou avant-hier, nous avons proposé de supprimer l'article 67 quater du code des douanes, précisément parce que nous sommes opposés à cela. Nous ne souhaitons pas que les douaniers soient des policiers aux frontières. Pour votre part, vous dites, avec le Rassemblement national, que vous souhaitez créer, petit à petit, une sorte de grand corps composé de la douane et de la police aux frontières. Nous n'en voulons pas. Il s'agit de deux métiers différents, qui doivent rester séparés.

Je suis bien évidemment opposé à ces amendements de suppression : il faut donner tous les moyens nécessaires à nos services de douane pour lutter contre la contrebande de tabac. En 2022, nos douanes ont saisi 640 tonnes de tabac, soit une augmentation de 20 % par rapport à l'année précédente. Étant élu d'un département frontalier – c'est le cas de nombreux collègues du groupe Les Républicains –, je peux vous assurer que la contrebande de tabac est un fléau. Nous avons besoin de nos buralistes, moins pour vendre du tabac – même...

Je suis tout à fait favorable à ce que l'on permette aux douanes d'utiliser des drones pour éviter que des flux migratoires illégaux entrent sur le territoire national.

Nous avons déposé cet amendement de repli car ce débat nous oppose profondément : pour nous, la douane est une police de lutte contre le trafic de marchandises et contre la contrebande de cigarettes, pas une police qui contribue à lutter contre les flux migratoires. Il est vrai que vous subissez la pression d'un ministre de l'intérieur qui se fait le porte-parole de l'extrême droite

...ortante avec la Grande-Bretagne ; mon successeur – il était mon premier adjoint – est douanier. C'est vous dire si j'aime les douaniers. L'expérience que j'ai retirée de la gestion d'une frontière avec un pays qui a quitté l'Union européenne, c'est que la spécificité des métiers, avec leurs compétences et leur expertise, est un gage de sécurité et de qualité pour le service public de contrôle aux douanes. La PAF mérite de voir ses effectifs renforcés et ses spécificités reconnues ; les douaniers méritent d'obtenir les moyens de mieux contrôler les marchandises, la fraude fiscale et tous ceux qui ne respectent pas les normes sociales ou environnementales et qui font entrer des produits en toute impunité dans le port chinois du Havre. C'est cela que nous défendons. Par ailleurs, vous expliquez qu...