Interventions sur "frontière"

Cet article, ajouté par les sénateurs, est très important car il permet de créer un dispositif d'échange d'informations, spontané ou sur demande, entre les agents des douanes et la police aux frontières (PAF). C'est une source d'informations que d'échanger les données, notamment en matière migratoire, et cela permettra de renforcer le contrôle aux frontières et la lutte contre l'immigration illégale. Rappelons que la douane a aussi une compétence de garde-frontière et qu'elle participe à ce titre au contrôle migratoire. Évidemment, la NUPES propose trois amendements de suppression. Cela revien...

...uelques mois, on savait très bien que vous n'aimiez pas la police ; lors du débat sur la Lopmi, la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, on a appris que vous n'aimiez pas non plus la gendarmerie ; lors du débat sur les Jeux olympiques, on a appris que vous n'aimiez pas plus les caméras de vidéoprotection ; et avec ce texte, on apprend que vous n'aimez ni la police aux frontières ni les douanes… Vous n'aimez pas ceux qui protègent les Français, alors que nous, nous les soutiendrons toujours ! Nous voterons contre vos amendements de suppression et pour cet article.

Ne vous méprenez pas sur le sens de l'amendement de suppression de notre groupe GDR – NUPES sur l'article 11 bis . Il s'agit avant tout de protester contre le fait que la mission de police aux frontières soit dévolue aux agents des douanes, en lieu et place des forces de sécurité intérieure.

Cela est d'autant moins justifié que les effectifs ont fondu quand, dans le même temps, les trafics s'accroissaient largement. Il est insupportable qu'avec 5 500 agents en moins en trente ans, les douanes doivent assumer des missions supplémentaires ! Que les agents qui effectuent des contrôles aux frontières puissent coopérer et se transmettre des renseignements spontanément ou sur demande, c'est une évidence, mais nous voulons par cet amendement souligner que la dérive des missions des agents des douanes doit maintenant cesser.

Nous sommes opposés à la création d'un système de transmission d'informations entre les agents des douanes et les services de police et de gendarmerie chargés de la police aux frontières, dans le cadre de leur mission de contrôle des personnes. Plus que jamais, nous refusons que, que par ce dispositif, les effectifs des douanes deviennent les auxiliaires de la police aux frontières sous couvert d'une gestion des flux migratoires aux frontières de l'espace Schengen et du développement d'une communauté du renseignement. Les missions de service public des douanes doivent être ress...

Vous souhaitez supprimer la possibilité de transmission d'informations en matière de surveillance des frontières entre les douanes et les agents de la police aux frontières. Aujourd'hui, les douaniers sont tenus au secret professionnel. Ils peuvent dans certains cas y déroger, mais pas dans celui de la surveillance aux frontières. Comme l'a expliqué la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), d'ailleurs représentée dans les tribunes de l'hémicycle, cette absence de dérogation a soulevé d...

…51 % des écologistes et 52 % des socialistes estiment qu'il y a trop d'immigration. Mesdames et messieurs les députés de la NUPES, laissez donc les douaniers faire leur travail aux frontières : c'est ce que demandent les Français en grande majorité, y compris vos électeurs !