Interventions sur "douanier"

L'article 11 propose d'expérimenter, pendant une période de trois ans, une durée de conservation plus longue, à savoir quatre mois au maximum, des données de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation (Lapi). Ces dernières heures de débats ont montré qu'au-delà des clivages, nous étions nombreux à vouloir donner plus de moyens à nos douaniers. Si la création d'un tel système interministériel de lecture automatisée des plaques d'immatriculation a constitué une première réponse des pouvoirs publics face aux risques associés à l'usage des véhicules routiers par les organisations criminelles, l'évolution du contexte criminel impose en effet un élargissement du dispositif. Cette mesure répond à deux urgences opérationnelles : rendre le d...

L'article 11 autorise les douanes à exploiter des données collectées par la lecture automatisée des plaques d'immatriculation, ce qui nous semble une bonne initiative, à titre expérimental. Les amendements du groupe Rassemblement national visent à donner davantage de prérogatives aux douaniers pour cette expérience en allongeant le délai de conservation des données en fonction des besoins de la procédure. Si nous sommes conscients de l'utilité que présente l'exploitation de telles données, qui a démontré son efficacité pour les services de police, nous invitons cependant à la prudence quant à leur manipulation. Nous émettons des réserves sur le recours par l'État à un tiers pour le tr...

Pour revenir aux dispositifs Lapi, vous avez à présent la possibilité d'aller contre ce que propose le Rassemblement national et de diminuer la durée de conservation des données. Nous en avons discuté avec les douaniers qui sont favorables à ce qu'on commence par une durée de deux mois, que l'on pourrait allonger ensuite. Monsieur le ministre délégué, j'ai bien entendu vos propos. Il est bon qu'ils figurent au compte rendu. Toutefois, nous préférons commencer par la durée la plus brève pour l'allonger éventuellement par la suite, à l'occasion d'un texte de loi. Si vous faites le serment devant l'Assemblée nati...

M. le ministre délégué a répondu à M. Léaument, mais pas à moi. Nos deux amendements n'ont pourtant pas le même objet et nos buts sont différents. L'alinéa 5 de l'article 11 prévoit que le traitement des données « exclut toute exploitation de la photographie des occupants des véhicules ». Comme je l'ai clairement expliqué, je souhaite donner davantage de moyens à nos amis douaniers en supprimant cette mention pour la remplacer par une disposition prévoyant que le traitement « devra obligatoirement inclure un procédé technique masquant les visages », ce qui permettrait d'exploiter la photographie des occupants des véhicules. En effet, même sans reconnaître les visages, le fait de savoir combien de personnes se trouvent à l'intérieur du véhicule, de voir si la voiture contie...

...ein d'un service spécialisé de renseignement, individuellement désignés et spécialement habilités par le ministre chargé des douanes » – et que ces derniers « peuvent, si besoin, missionner les agents des douanes d'autres services suite à cette détection. » Cette simple précision permettrait de poser quelques garde-fous, tout en donnant – et c'est là tout l'objet de l'amendement – les moyens aux douaniers d'accomplir leurs missions le plus efficacement possible.

...se plutôt qu'à une entreprise établie dans un autre pays de l'Union européenne. Car on assure mieux la sécurité des données dès lors que l'on a les moyens de prendre, si c'est nécessaire, des mesures contraignantes pour l'entreprise – ce que nous ne pourrions pas faire si celle-ci est établie dans un autre pays de l'Union européenne. Hier, vous avez déposé un amendement visant à préciser que les douaniers ne pouvaient pas avoir la double nationalité. Vous posiez la question du lien entre la nationalité et le droit d'exercer la profession de douanier alors que je pose celle, très différente, de données matérielles qui pourraient être conservées sur des serveurs qui se trouvent dans un autre pays, situation face à laquelle nous n'aurions pas de moyen d'action. J'invite à voter notre amendement n° ...

...ien de dispositifs Lapi sont utilisés. Si l'on veut gagner la confiance des citoyens – un souhait que vous répétez souvent, du côté de la minorité présidentielle –, il faut remplir cette condition, c'est ainsi. Notre amendement reflète la crainte que ces outils, qui restent incontestablement des gadgets, viennent se substituer à des moyens humains en matière de recrutement ou de formation de nos douaniers.