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Interventions sur "trafic"
1 intervention trouvée.
Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je suis favorable à cet amendement, qui autorisera les visites domiciliaires dans le cadre des enquêtes douanières conjointes. C'est une évolution très pertinente, qui permet également d'adapter nos outils juridiques à la nature internationale des trafics.
