Interventions sur "douane"

Les deux amendements vont dans des sens opposés : le premier vise à prolonger la durée du gel des données, le second à le réduire. J'estime quant à moi qu'il faut laisser aux services de la douane le temps nécessaire pour effectuer le travail de saisie et de copie. Pour cela, un délai de trente jours me semble raisonnable. Avis défavorable sur les deux amendements.

...rteure vient de l'indiquer, le délai de trente jours nous semble tout à fait raisonnable ; c'est un compromis utile pour permettre l'exploration des données. Cependant, dans certains cas, cette dernière nécessitera plus de temps. Le présent amendement vise donc à permettre, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention, l'octroi d'un délai de trente jours supplémentaires aux agents des douanes pour explorer les données se rapportant à l'infraction, tout en réduisant de moitié le délai maximal à l'issue duquel ces agents devront détruire les données ne s'y rapportant pas – je reprends là une partie de la rédaction de l'amendement n° 359 de Mme la rapporteure.

...par le groupe Renaissance, il vise à permettre des visites domiciliaires lorsque ces actes d'enquête s'inscrivent dans le cadre d'enquêtes douanières conjointes entre les administrations des États membres, en cohérence avec le dispositif d'assistance administrative mutuelle en vigueur au sein de l'Union européenne. Il a donc pour objet le renforcement de la coopération avec les autres services de douane européens.