Interventions sur "judiciaire"

...laquelle il peut s'opposer en temps réel. Nous voulons, par cet amendement, supprimer cette possibilité d'opposition, en cohérence avec l'objectif poursuivi par la nouvelle procédure. Actuellement, l'exploitation et la saisie de téléphones portables, par exemple, ne sont pas possibles sur la seule base de la procédure douanière, puisqu'il revient au procureur de la République de saisir le service judiciaire pour qu'il procède aux investigations nécessaires. Or tout l'intérêt de la nouvelle procédure est que les agents des douanes puissent disposer d'une plus grande souplesse vis-à-vis du procureur. L'amendement proposé va dans ce sens, sans toutefois remettre en cause le rôle du procureur, qui reste informé par tout moyen et qui demeure, une fois les investigations matérielles menées, gardien de la ...

...ique contraire à la nôtre. Nous voulons conforter les moyens attribués aux douaniers tout en faisant en sorte que les droits soient préservés. Vous, collègues du Rassemblement national, vous voulez toujours accorder les pleins pouvoirs à ceux qui dépendent de l'exécutif – en l'occurrence les douaniers – et aucun pouvoir à ceux qui relèvent de la justice. Vous estimez suffisant de prévenir le bras judiciaire, sans lui donner de possibilité d'action, mais pour garantir les droits des citoyens, la séparation des pouvoirs doit s'appliquer dans toutes ses dimensions.