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Interventions sur "CMP"
1 intervention trouvée.
Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission mixte paritaire :Il y a tout juste une semaine, nous nous réunissions en commission mixte paritaire (CMP) avec nos collègues du Sénat pour examiner les dispositions du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier (CMF) et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer. Le texte restait en discussion après une lecture au Sénat et une lecture à l'Assemblée nationale il y a deux semaines. Je remercie le président de la com...
