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Interventions sur "sénat"
1 intervention trouvée.
Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire :Je voudrais remercier le Gouvernement de lever ces gages, alors qu'il n'était pas obligé de le faire, et de respecter ainsi le travail accompli par les parlementaires au Sénat et à l'Assemblée nationale. Avis favorable aux quatre amendements.
