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Hier soir, dans le cadre d'une alliance assumée entre LR et la majorité, vous avez décidé de vous attaquer à la fraude sociale au moyen d'une carte Vitale biométrique, ce marronnier de la droite sénatoriale. Sur le fond, lutter contre la fraude est évidemment une bonne chose ; mais là, vous donnez fortement l'impression d'accuser les Français du déséquilibre des finances publiques.
Ce mépris pour le droit, pour les corps intermédiaires, pour les partenaires sociaux, pour les Français, est inacceptable. Il l'est d'autant plus que le Gouvernement et Les Républicains, dans une alliance des droites qui éclate de nouveau au grand jour, ont obstinément rejeté, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, tous les amendements visant à mettre à contribution les plus aisés.
Nous avons d'ailleurs travaillé de façon constructive avec Christine Pires Beaune pour faire aboutir des amendements concernant, notamment, la compensation des collectivités territoriales. Le Sénat a ensuite enrichi le texte, et une commission mixte paritaire est parvenue à un accord. Comprenez donc mon étonnement face à cette motion de rejet – mais puisque les textes autorisent son dépôt, respectons le règlement et les usages de l'Assemblée.
Le texte que nous examinons est issu de la commission mixte paritaire ; c'est donc le fruit d'un réel travail parlementaire. Députés et sénateurs ont longuement débattu de chacune de ses dispositions et ont apporté leur pierre à l'édifice. Ils ont visé un cap : construire des solutions dans l'intérêt des Français, protéger les plus fragiles, lutter contre les inégalités sociales et territoriales, protéger nos concitoyens face à l'inflation. S'ils sont parvenus à un accord, c'est que leur cap n'était ni le dogme, ni la politique politic...