Interventions sur "port d'arme"

Il vise à supprimer l'alinéa 20. Nous entendons vous faire part de notre inquiétude quant à la banalisation du port d'arme chez les réservistes, qui n'auront ni la formation d'un douanier ni le statut, mais qui en porteront la responsabilité. Le port d'arme doit en effet être réservé aux professionnels qualifiés pour minimiser les risques et ne pas compromettre l'efficacité des opérations de sécurité.

Je ne crois pas qu'il ait dit ce que vous affirmez, monsieur Lecoq. J'entends les craintes exprimées en commission, puis à l'instant par M. Tellier. Je tiens vraiment à vous rassurer sur le fait que les réservistes de la police nationale et ceux de la gendarmerie bénéficient déjà du port d'arme. Et au même titre que pour les réservistes de la police et de la gendarmerie, le port d'arme pour les réservistes des douanes sera encadré. Il faut être très précis : le port d'arme ne sera pas autorisé pour tous les réservistes, mais seulement pour ceux qui participeront à des missions exposées à un risque d'agression. Voilà qui réduit le champ d'autorisation du port d'arme.

Il est très important d'insister sur le fait que le port d'arme sera fortement encadré : il sera soumis à une autorisation, les types d'armes seront limités et les réservistes devront satisfaire à des exigences spécifiques en matière non seulement de formation, mais également d'entraînement et d'aptitude physique. Je vous renvoie à l'étude d'impact, qui précise que la formation initiale comprendra également une formation au tir et l'habilitation au port du pi...

Il concerne également le port d'arme et compte tenu de ce qui vient d'être dit, il convient de le voter. En effet, si une réserve opérationnelle des douanes doit être créée et si ses membres doivent avoir le droit de porter une arme, il faut que cette possibilité soit limitée à celles et ceux ayant l'expérience de son maniement. J'ai d'ailleurs revu mon amendement à la suite de vos remarques en commission, madame la rapporteure, afi...

C'est précisément ce que je propose d'inscrire noir sur blanc dans la loi. Si nous sommes d'accord sur ce point, écrivons-le. J'ajoute, madame la rapporteure, que les propos que vous venez de tenir me semblent parfaitement compatibles avec cet amendement : vous et moi souhaitons encadrer le port d'arme. Et, si vous estimez que la rédaction de cet amendement n'est pas parfaite, faites confiance à la navette pour l'améliorer, ou alors sous-amendez, mais il me semble acceptable.

Monsieur Attal, madame Hai, vous venez de donner deux arguments achevant de nous convaincre de voter cet amendement de M. Bouloux. Madame Hai, vous nous reprochez de vouloir réserver le port d'arme aux anciens douaniers et, partant, d'empêcher les autres réservistes de suivre une formation au maniement d'une arme s'ils le désirent. Dans le même temps, vous dites que la réserve opérationnelle est également destinée à inciter certains de ses membres à devenir douaniers. Si les réservistes veulent porter une arme, ils n'ont donc qu'à passer les concours pour devenir douanier !

Vous vous contredisez avec vos propres arguments. Par ailleurs, vous dites, monsieur Attal, qu'il n'y a pas de problème avec les réservistes de la police nationale. Or, justement, la durée de leur formation pose question. Celle-ci s'étend sur une dizaine de jours, à l'issue desquels une autorisation de port d'arme peut être délivrée, alors que la formation des réservistes de la gendarmerie est de vingt-quatre jours. Il existe donc différentes durées de formation, suivant le corps, avant d'être autorisé à aller sur le terrain en portant une arme. À cet égard, nous proposons régulièrement en commission d'aligner la formation des réservistes de la police nationale sur celle des réservistes de la gendarmerie s...