Interventions sur "douanier"

...uveau. En outre, les réserves citoyennes sont utiles parce qu'elles font connaître l'intérêt des réserves dans les entreprises et les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et surtout parce que les réservistes font de la pédagogie en milieu scolaire. Je pense en particulier à la contrefaçon, qui relève des compétences des douanes : les citoyens réservistes, forts de leur expérience auprès des douaniers, pourraient expliquer aux enfants qu'acheter un tee-shirt contrefait non seulement peut nuire à leur santé, mais encore les fait indirectement contribuer au travail de mineurs de 12 ou 13 ans et à la pollution d'une rivière quelque part dans le monde. Ne nous interdisons pas d'accueillir dans la réserve des citoyens bénévoles ou des douaniers à la retraite depuis trop longtemps pour entrer dans ...

Notre douane est-elle résiliente ? Évidemment. Contribue-t-elle à la résilience de la nation ? Certainement. Ainsi, votre amendement est satisfait à la fois par cet article et par le code d'éthique et de conduite des services douaniers. Néanmoins, parce que vous avez été convaincant et parce que je reconnais votre engagement dans ce domaine, j'émets un avis de sagesse.

Le texte crée une réserve opérationnelle de l'administration des douanes, destinée à des missions de renfort temporaire des forces actives. J'ai discuté avec les douaniers et je leur exprime tout mon soutien pour exercer leurs missions, difficiles et parfois dangereuses. Le texte prévoit que la nationalité française sera une condition d'admission. L'amendement vise à préciser que les candidats devront posséder « uniquement » la nationalité française, afin d'empêcher l'admission de personnes binationales. Dans ce qu'on peut désormais appeler « l'active », les doua...

S'agissant de la réserve douanière, la neutralité internationale s'impose davantage encore. Peut-être moins formés, les douaniers doivent être plus parfaits encore, et éviter tout conflit d'intérêts avec un autre pays. À défaut de restreindre certains accès confidentiels, il est nécessaire de limiter les infiltrations dans ce milieu ciblé. Imaginez que des réservistes ayant une double nationalité – dont celle de certains pays que je ne citerai pas – participent quelques jours par an au travail de la douane : ils auraient ...

Je souhaiterais prendre la parole en ma qualité de coprésident du groupe d'études sur la simplification administrative. Monsieur le ministre délégué, durant tout le débat, vous avez expliqué que le texte visait à mettre en conformité le cadre juridique s'appliquant aux douaniers avec notamment les principes du droit pénal. Ma collègue Gisèle Lelouis a indiqué que ce dispositif existait déjà dans les armées. Évitons de disposer d'autant de règles qu'il existe de réserves ; appliquons les mêmes règles à tous et votons cet amendement.

En fait, vous voudriez que certaines personnes – en l'espèce, les douaniers réservistes – n'aient pas les mêmes droits que les autres. Partant du même principe, vous pourriez également estimer que les binationaux ne doivent pas avoir le droit de vote, menaçant ainsi 3,3 millions de nos compatriotes qui ont pourtant les mêmes droits que l'ensemble des Français. En effet, la nationalité française est fondée sur la défense de droits très simples : la liberté, l'égalité, la...

Il ne me semble pas justifié de restreindre les missions que pourront exercer les réservistes, puisque l'intérêt premier de la réserve est justement de faire face à des besoins ponctuels et à des évolutions temporaires. Au même titre que la lutte contre les trafics en tout genre, le contrôle migratoire est l'une des missions des douaniers, monsieur Bouloux, qui sont, pour environ 1 500 d'entre eux, garde-frontières. Il ne s'agit pas de redéfinir les missions de la douane, mais de créer une réserve opérationnelle qui peut venir soutenir ponctuellement les douaniers. C'est pourquoi, vous le comprendrez, je suis défavorable aux deux amendements.

Je veux rendre hommage à ceux de nos douaniers qui œuvrent dans le cadre de leur mission de garde-frontières et protègent les frontières terrestres et maritimes de la France. Ils font un travail d'autant plus difficile qu'ils sont soumis à la pression migratoire. Lorsque, le 21 mai, à la frontière italienne, un barrage des douanes est forcé par une voiture et qu'à cette occasion, les douaniers découvrent dix personnes qui font l'objet d'une...

Ne mésestimez pas les missions de nos douaniers : ils nous protègent et sauvent des vies !

Comme ceux d'en face, vous dites que la pression migratoire ne cesse de croître et que nous allons être submergés par des vagues migratoires. Vous détournez ainsi les douaniers de leur rôle premier ; c'est la raison pour laquelle nous avons déposé l'amendement n° 210. Nous estimons, quant à nous – et je réponds ici également à M. Reda –, que les douaniers doivent exercer leur mission de répression de la contrebande et de contrôle des marchandises et des flux financiers, et non contrôler les populations qui traversent nos frontières. Ce contrôle-là relève en effet de l...

…parmi lesquelles 100 individus étaient défavorablement connus des services de police et 35 étaient interdits de territoire national, tout cela à cause de l'appel d'air que vous avez créé. La réalité, c'est que les douaniers et la police aux frontières ont travaillé main dans la main, de façon très précise, pour protéger notre pays contre ces individus venus pour en découdre.

Je n'y reviens donc pas, pour ne pas prolonger inutilement le débat. C'est lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2024, selon qu'il prévoira ou non la création d'emplois de douaniers, que nous apprécierons la pertinence de la création de la réserve et votre engagement concernant les effectifs des douanes, monsieur le ministre. En attendant, il convient de définir avec la plus grande précision l'étendue des missions de cette réserve. Aussi proposons-nous d'ajouter, après l'alinéa 18, l'alinéa suivant : « Les missions qui peuvent être confiées aux réservistes sont définies pa...

Avant de songer au plafond d'emploi des douaniers, il serait intéressant de connaître le taux de vacance des postes. On vous l'a dit : il y a un déficit d'attractivité énorme concernant les métiers de la douane et nombre de postes ne sont pas pourvus. Or la réserve opérationnelle est aussi un moyen de découvrir le métier et de rendre ce service de sécurité intérieure attractif. Je ne peux pas donner un avis favorable à votre amendement, puisqu...

Des besoins ponctuels pour remplacer en fait des douaniers titulaires !

Je sais combien le métier de douanier est dangereux, tout comme le métier de docker – vous savez ce qui se passe dans nos ports, monsieur le ministre délégué, vous savez les trafics qui s'y font et vous savez que les ennemis, en face, n'hésitent pas. C'est pourquoi si, aux côtés des douaniers professionnels qui sont fonctionnaires et bénéficient à ce titre du soutien absolu de l'État, nous avons des réservistes, dans les conditions a...

Il vise à supprimer l'alinéa 20. Nous entendons vous faire part de notre inquiétude quant à la banalisation du port d'arme chez les réservistes, qui n'auront ni la formation d'un douanier ni le statut, mais qui en porteront la responsabilité. Le port d'arme doit en effet être réservé aux professionnels qualifiés pour minimiser les risques et ne pas compromettre l'efficacité des opérations de sécurité.

...'il est ou non réserviste : il est déjà armé et qualifié à cette fin. Dans le rapport d'information sur les réserves que notre ancien collègue Parigi et moi-même avons remis il y a deux ans, il est constaté que, souvent, les réservistes qui portent une arme réalisent plus de tirs d'entraînement que les effectifs de police et de gendarmerie proprement dits. Soyez donc rassurés sur le fait que les douaniers qui auront une arme, non seulement seront compétents et habilités, mais auront bénéficié d'un entraînement. Ensuite, si vous désarmiez un réserviste conduit à appuyer un douanier au cours d'une mission, vous le mettriez en danger car, contrairement à son collègue, il ne serait pas en mesure de se protéger en cas de difficulté. En outre, lors d'un contrôle réalisé par trois douaniers, deux à ple...

Nous vous demandons de préciser votre pensée puisque, dans le cadre de la présente discussion, vous vous contredisez, le ministre délégué affirmant que la réserve n'interviendrait que pour des événements exceptionnels, tandis que la rapporteure soutient que la réserve interviendrait pour appuyer les douaniers en sous-effectifs du fait d'un défaut d'attractivité du métier.

J'entends les craintes que plusieurs d'entre vous expriment au sujet de la création de la réserve des douanes, depuis l'examen du texte en commission, et je ne doute pas de votre sincérité. Cela étant, il me semble que nous avons formulé plusieurs arguments de nature à vous rassurer. Premièrement, nous vous avons assuré du fait que les agents de la réserve ne se substitueront pas aux douaniers permanents. La réserve sera utilisée pour faire face à un surcroît d'activité ou pour bénéficier d'expertises et de savoir-faire liés aux nouvelles technologies ou encore à l'intelligence artificielle. Je précise à ce stade que cela ne me semble en rien contradictoire avec un autre objectif, évoqué par le ministre délégué : celui de pallier le manque d'attractivité des métiers des douanes. Ces ...

...re considérable le nombre de policiers et de gendarmes dans notre pays, ainsi que le nombre de réservistes. Je pense donc vous avoir fourni, ainsi que M. le ministre délégué, suffisamment d'arguments pour apaiser vos craintes qui, je le répète, sont légitimes et sincères. En retour, veuillez ne pas douter de nos arguments et leur accorder votre attention. Il n'y aura pas de concurrence entre les douaniers et les réservistes : les permanents demeureront permanents. Ils maîtrisent leur métier et les réservistes ne leur apporteront qu'un soutien ponctuel, lié à un événement ou à un besoin d'expertise, à un moment précis. J'appelle l'Assemblée à repousser cet amendement de M. Sansu.